Archives de l’étiquette : poursuite abusive

Fév 26 2013

Poursuite abusive du diffuseur «V» contre le syndicat

Sans être de la nature d’une poursuite–bâillon, la démarche judiciaire entreprise y est assimilable, car elle a comme objectif de créer un effet dissuasif sur la volonté d’exercer des fonctions syndicales.

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