Archives de l’étiquette : prescription

Jan 15 2015

Harcèlement psychologique : quoi de nouveau en 2014?

Quelques décisions intéressantes rendues durant l’année 2014 en matière de harcèlement psychologique au travail.

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Sep 06 2012

Une nouvelle controverse en assurance-automobile?

Le Tribunal administratif du Québec est partagé quant à savoir s’il peut y avoir prescription au regard d’une demande de remboursement de frais d’aide personnelle.

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