Archives de l’étiquette : preuve

Juil 11 2017

Preuve de vie maritale par déclarations écrites provenant de témoins absents de l’audience : du nouveau

Le Tribunal administratif du Québec a omis de motiver sa décision relative à la recevabilité en preuve de déclarations écrites et à l’assignation de témoins.

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Mar 23 2017

Pornographie juvénile : des mots clés qui veulent tout dire mais qui ne prouvent rien

Réflexion sur la difficulté de la preuve visant à démontrer les éléments de l’infraction prévue à l’article 163.1 (4.1) du Code criminel, qui interdit d’accéder à du matériel de pornographie juvénile.

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Juin 22 2016

Un cas de «hot tubbing» au Québec, soit la présentation simultanée de la preuve d’experts

Non, il ne s’agit pas de spa, mais d’une méthode de présentation de la preuve d’experts qui sort des sentiers battus.

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Juin 07 2016

L’utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale

Dans un litige en garde d’enfants, le père peut-il introduire en preuve des extraits de conversations privées de la mère avec des tiers sur Facebook?

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Août 19 2015

La Société de l’assurance automobile du Québec fait enquête

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a recours à des experts en reconstitution de collision lors de ses enquêtes.

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Juin 06 2013

Souriez et confiez-vous!

Un enregistrement audio effectué alors qu’une victime d’accident d’automobile passait un test de conduite est recevable en preuve devant le TAQ.

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Mai 21 2013

Absentéisme découlant de causes multiples et preuve médicale

Le congédiement imposé à une préposée au service d’une entreprise de télécommunications en raison de son dossier d’absentéisme important a été confirmé; des causes multiples permettaient à l’employeur de croire qu’elle ne serait pas capable de fournir une prestation de travail normale dans un avenir prévisible. Une preuve médicale ne pouvait être exigée.

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Mai 09 2013

CSST et recevabilité de la preuve devant la CLP: méfiez-vous de vos amis Facebook!

Il n’a pas été démontré que des extraits du compte Facebook d’une travailleuse ont été obtenus de façon illicite et qu’ils constituent une atteinte à la vie privée; ils sont recevables en preuve devant la CLP.

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Oct 16 2012

Quand le progrès technologique mène à une requête en récusation…

Une requête en récusation présentée par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) à l’encontre de juges administratifs du Tribunal administratif du Québec est rejetée; la discussion entre les juges relativement à la recevabilité d’une preuve enregistrée par erreur et transmise à la SAAQ ne démontre pas une crainte raisonnable de partialité.

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Juin 05 2012

Recours collectif contre les compagnies de tabac : authenticité de documents et abus

Dans le contexte d’un recours collectif intenté contre des compagnies de tabac, Imperial Tobacco se voit reprocher un abus pour son refus de reconnaître l’authenticité de certains documents émanant d’elle.

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