preuve

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Souriez et confiez-vous!

Un enregistrement audio effectué alors qu’une victime d’accident d’automobile passait un test de conduite est recevable en preuve devant le TAQ.

Absentéisme découlant de causes multiples et preuve médicale

Le congédiement imposé à une préposée au service d’une entreprise de télécommunications en raison de son dossier d’absentéisme important a été confirmé; des causes multiples permettaient à l’employeur de croire qu’elle ne serait pas capable de fournir une prestation de travail normale dans un avenir prévisible. Une preuve médicale ne pouvait être exigée.

Quand le progrès technologique mène à une requête en récusation…

Une requête en récusation présentée par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) à l’encontre de juges administratifs du Tribunal administratif du Québec est rejetée; la discussion entre les juges relativement à la recevabilité d’une preuve enregistrée par erreur et transmise à la SAAQ ne démontre pas une crainte raisonnable de partialité.