Archives de l’étiquette : propos diffamatoires

Sep 29 2016

Est-ce que l’atteinte à ta réputation vaut plus cher que la mienne?

Pourquoi une victime de propos diffamatoires obtient 100 000 $ à titre de dommages moraux alors qu’une autre se voit accorder une compensation beaucoup moins élevée? L’arrêt FTQ-Construction c. Lepage, rendu le 1er septembre dernier, répond à cette question.

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Août 26 2015

Vaut mieux négocier que diffamer!

En se défendant d’une action sur compte, une municipalité a porté atteinte à la réputation de sa cocontractante en tenant des propos diffamatoires à son endroit.

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Avr 22 2015

Diffamer et porter atteinte à la réputation peut coûter cher!

Quoi faire si votre entreprise est victime d’une atteinte à la réputation ou de diffamation.

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Oct 09 2014

Soulever une question d’intérêt public ne donne pas tous les droits

La Cour d’appel maintient une condamnation pour diffamation dans le cas de parents qui ont porté à atteinte à la réputation d’une enseignante.

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Mar 28 2013

Réseaux sociaux : l’amitié entre parents et éducateurs ne fait pas toujours bon ménage!

Quand les médias sociaux sont utilisés avec l’intention de nuire aux membres du conseil d’administration d’un centre de la petite enfance.

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Déc 07 2012

La vie politique vs. la diffamation (2e partie)

Quand un ancien conseiller municipal fait l’objet de diffamation répétée de la part d’un maire en exercice.

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Nov 22 2012

La vie politique vs. la diffamation

Le maire de Québec et son parti politique obtiennent des dommages-intérêts et des dommages exemplaires à la suite d’insinuations faites par un syndicat.

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Sep 18 2012

L’«effet viral» d’Internet en matière de diffamation

Si Internet peut s’avérer un véhicule extrêmement efficace pour exprimer des propos diffamatoires, encore faut-il démontrer l’étendue de la lecture et de la retransmission par les internautes.

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Mai 09 2012

Un maire qui se croyait tout permis!

Le maire de Huntingdon a porté atteinte à la réputation d’une entreprise de télécommunication et est condamné à payer des dommages-intérêts et des dommages exemplaires.

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Avr 25 2012

Tenir des propos diffamatoires sur Facebook, ça peut coûter cher!

On examine une décision où des dommages-intérêts et des dommages exemplaires ont été accordés à la suite de propos diffamatoires tenus sur les réseaux sociaux.

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