Archives de l’étiquette : protection des renseignements personnels

Sep 15 2015

La conformité d’une demande d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Une demande d’accès est déclarée non conforme en rapport avec la finalité pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/09/15/conformite-dune-demande-dacces-a-linformation-protection-renseignements-personnels/

Juil 17 2012

La mise en ligne des décisions à l’ère de l’instantanéité

Capture d'écran, décisions de la Cour d'appel rendues en juillet 2012.

Comment s’effectue chaque jour la mise en ligne des milliers de décisions des tribunaux et organismes du Québec.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/07/17/la-mise-en-ligne-des-decisions-a-lere-de-linstantaneite/