Archives de l’étiquette : publicité

Avr 23 2013

Présence des professionnels sur Internet : la prudence s’impose

Les professionnels qui utilisent Internet peuvent s’exposer à des plaintes disciplinaires en raison de la nature d’un site consulté, d’une publicité qui y aurait été diffusée ou encore d’un texte qui y aurait été publié.

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Fév 28 2012

La Cour suprême clarifie la notion de «consommateur moyen» au sens de la Loi sur la protection du consommateur

La Cour suprême du Canada s’est prononcée sur la méthode d’analyse prévue à l’article 218 de la Loi sur la protection du consommateur dans l’affaire Richard c. Time Inc., 2012 CSC 8.

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