Archives de l’étiquette : radiation

Août 30 2017

Les professionnels et l’entrave au syndic

Les professionnels qui ne collaborent pas avec le syndic de leur ordre s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation à vie. Jurisprudence récente.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/08/30/les-professionnels-et-lentrave-au-syndic/

Oct 18 2012

Le Conseil de discipline du Collège des médecins sévit en matière d’infractions de nature sexuelle

Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec juge trop clémente la recommandation commune des parties, soit une radiation de neuf mois, pour une infraction de nature sexuelle.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/10/18/le-conseil-de-discipline-du-college-des-medecins-sevit-en-matiere-dinfractions-de-nature-sexuelle/