Archives de l’étiquette : recours collectif

Avr 05 2016

L’État et la responsabilité environnementale

Déversement de produits chimiques et contamination de la nappe phréatique: responsabilité extracontractuelle et troubles de voisinage en jeu.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/04/05/letat-responsabilite-environnementale/

Juin 16 2015

Tabac : Retour sur deux recours collectifs historiques

Dépendance à la nicotine, cancers de la gorge et des poumons, emphysème : voilà les conséquences du manquement des cigarettiers à leur devoir d’information quant à leurs produits!

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/06/16/retour-sur-deux-recours-collectifs-historiques-tabac/

Mar 05 2015

Battage publicitaire sans précédent pour favoriser l’indemnisation des membres d’un recours collectif

Un plan de communications audacieux et approuvé par la cour est mis en place pour distribuer près de 80 millions de dollars dans le cadre du «recours collectif relatif à la mémoire vive».

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/03/05/battage-publicitaire-sans-precedent-pour-favoriser-lindemnisation-des-membres-dun-recours-collectif/

Déc 23 2014

Frais de résiliation anticipée : recours collectif accueilli contre Rogers

Le requérant avait mis fin à son contrat de téléphonie cellulaire alors qu’il restait 13 mois à courir sur le terme de 36 mois.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/12/23/frais-resiliation-anticipee-recours-collectif-accueilli-contre-rogers/

Mar 20 2014

Médecins spécialistes: des «journées d’étude» qui coûtent cher…

La Fédération des médecins spécialistes du Québec, condamnée à payer 4,5 millions de dollars, obtient partiellement gain de cause en appel.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/03/20/medecins-specialistes-des-journees-detude-qui-coutent-cher/

Août 14 2013

Recours collectif contre Bell Canada : attention à ce que vous téléchargez…

Des abonnés du service Internet de Bell à qui ont été facturés des appels interurbains faits à leur insu n’obtiennent pas gain de cause.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/08/14/recours-collectif-contre-bell-canada-attention-a-ce-que-vous-telechargez/

Août 09 2012

La perception de frais lors de l’utilisation d’une carte de crédit pour effectuer des paiements en monnaies étrangères

La Cour d’appel a rendu trois jugements portant sur la perception de frais lors de l’utilisation d’une carte de crédit pour effectuer des paiements en monnaies étrangères (frais de conversion).

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/08/09/la-perception-de-frais-lors-de-l-utilisation-d-une-carte-de-credit-pour-effectuer-des-paiements-en-monnaie-etrangere/

Juin 05 2012

Recours collectif contre les compagnies de tabac : authenticité de documents et abus

Dans le contexte d’un recours collectif intenté contre des compagnies de tabac, Imperial Tobacco se voit reprocher un abus pour son refus de reconnaître l’authenticité de certains documents émanant d’elle.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/06/05/recours-collectif-contre-les-compagnies-de-tabac-authenticite-de-documents-et-abus/

Déc 05 2011

Recours collectif : Politiques tarifaires des compagnies aériennes et personnes déficientes

La Cour supérieure a récemment rendu une décision digne de mention en matière de recours collectif. J’ai trouvé cette décision intéressante quant à la question de savoir jusqu’à quel point le handicap doit être important pour que l’on puisse soutenir que l’on n’a pas à payer un billet supplémentaire pour un accompagnateur lors d’un voyage …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2011/12/05/recours-collectif-politiques-tarifaires-des-compagnies-aeriennes-et-personnes-deficientes/