recours collectif

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La responsabilité des policiers à l’endroit des manifestants

De nombreuses manifestations sont organisées chaque année pour permettre aux gens de se réunir et de faire entendre leurs revendications. Bien que ces rassemblements se déroulent habituellement de façon pacifique, il arrive parfois que les esprits s’échauffent et que les policiers doivent intervenir. Dans le présent billet, il sera question de la responsabilité civile de ces derniers.

Recours collectif : Politiques tarifaires des compagnies aériennes et personnes déficientes

La Cour supérieure a récemment rendu une décision digne de mention en matière de recours collectif. J’ai trouvé cette décision intéressante quant à la question de savoir jusqu’à quel point le handicap doit être important pour que l’on puisse soutenir que l’on n’a pas à payer un billet supplémentaire pour un accompagnateur lors d’un voyage en avion. Des personnes handicapées et personnes obèses qui ont dû payer pour un siège supplémentaire pour elles-mêmes ou pour leur accompagnateur lors de leurs déplacements en avion ont demandé l’autorisation d’intenter un recours collectif contre Air Canada et WestJet. Les requérants attaquent les politiques tarifaires de ces compagnies aériennes, soutenant qu’ils en sont victimes et qu’elles sont discriminatoires à leur égard. Ils considèrent qu’on limite leur accès à un moyen de transport en les obligeant à supporter les frais d’un siège supplémentaire nécessité par […]