Archives de l’étiquette : récusation

Oct 16 2012

Quand le progrès technologique mène à une requête en récusation…

Une requête en récusation présentée par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) à l’encontre de juges administratifs du Tribunal administratif du Québec est rejetée; la discussion entre les juges relativement à la recevabilité d’une preuve enregistrée par erreur et transmise à la SAAQ ne démontre pas une crainte raisonnable de partialité.

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Sep 04 2012

Facebook : quand vos « amis » vous nuisent !

Dans le contexte du conflit de travail sévissant à Postes Canada, un arbitre d’offres finales doit se récuser en raison, notamment, de la présence sur sa liste d’« amis » Facebook du nom de la ministre responsable de sa nomination.

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