Archives de l’étiquette : redevances

Oct 13 2015

Musique en continu : les règles du jeu

Diffusion de musique en continu et droit d’auteur, comment ça marche?

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/10/13/musique-continu-regles-jeu/

Juil 31 2012

Cour suprême, droit d’auteur et nouvelles technologies

La Cour suprême a rendu cinq arrêts fort attendus en matière de droit des créateurs d’œuvres à des redevances.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/07/31/cour-supreme-droit-dauteur-et-nouvelles-technologies/