Archives de l’étiquette : registre des armes à feu

Mai 16 2012

Destruction du registre des armes à feu

Le Québec a obtenu certaines ordonnances afin de suspendre l’application de l’article 11 ainsi que les effets de l’article 29 du projet de loi C-19 (Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule).

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