Archives de l’étiquette : règlement d’entreprise

Avr 04 2017

Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?

Un employeur peut-il interdire à son employé d’occuper un second emploi et, si oui, quelles sont les sanctions en cas de double emploi?

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Fév 28 2017

Surveillance des employés : des limites à ne pas franchir

L’enregistrement systématique des conversations téléphoniques de certains salariés d’un établissement de santé porte-t-il atteinte à leurs droits fondamentaux?

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Jan 19 2017

Municipalité : destitution d’un directeur pour cause de harcèlement sexuel

Le congédiement d’un directeur pour avoir exercé du harcèlement sexuel à l’endroit d’une employée lors d’une activité sociale est confirmé.

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Mar 25 2014

Quand l’employeur réglemente et punit parce que le salarié s’exprime par son apparence personnelle

Le droit de l’employeur d’adopter et de faire respecter un règlement en matière d’apparence personnelle et les droits fondamentaux du salarié.

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