Archives de l’étiquette : rejet de procédure

Août 26 2014

Tel est pris qui croyait prendre!

La saga judiciaire impliquant le gestionnaire d’un CHSLD, Eddy Savoie, est une illustration claire des conséquences d’une poursuite-bâillon.

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Fév 26 2013

Poursuite abusive du diffuseur «V» contre le syndicat

Sans être de la nature d’une poursuite–bâillon, la démarche judiciaire entreprise y est assimilable, car elle a comme objectif de créer un effet dissuasif sur la volonté d’exercer des fonctions syndicales.

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