Archives de l’étiquette : réparation du préjudice

Mar 08 2016

Ne pas confondre les règles du functus officio et celles relatives à la compétence exclusive de la CRT

La CRT avait compétence pour se prononcer sur la continuité de l’entreprise même si elle avait déjà fixé les indemnités dues aux plaignants en conséquence de leur congédiement injuste.

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Jan 29 2015

Harcèlement psychologique et lésion professionnelle : l’arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts?

Un arbitre de griefs ne peut accorder de dommages-intérêts à un salarié victime d’une lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique.

C’est ce qui ressort du jugement de la Cour d’appel dans Québec (Procureure générale) c. Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec. 

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Jan 15 2015

Harcèlement psychologique : quoi de nouveau en 2014?

Quelques décisions intéressantes rendues durant l’année 2014 en matière de harcèlement psychologique au travail.

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Nov 28 2013

L’arbitre de griefs, le harcèlement psychologique et l’octroi de dommages-intérêts

Un arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts quand le harcèlement psychologique a causé une lésion professionnelle?

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Jan 15 2013

Harcèlement psychologique : ce qui a retenu mon attention en 2012

Une sélection des décisions les plus marquantes de 2012 en matière de harcèlement psychologique.

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