Archives de l’étiquette : responsabilité bancaire

Nov 12 2013

Responsabilité bancaire: à qui la faute?

La responsabilité d’une caisse populaire n’est pas retenue, même si sa faute a permis à un employé de sa cliente de détourner 40 000 $ à des fins personnelles.

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Juil 24 2012

Homicide corporatif : la Banque de Montréal reconnue coupable!

Une banque qui a exercé ses garanties de façon à empêcher l’inscription à la bourse de sa débitrice est condamnée à verser plusieurs millions en dommages-intérêts.

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