Archives de l’étiquette : responsabilité civile

Sep 06 2017

La responsabilité des intervenants en milieu scolaire

Si Charlemagne avait su…

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Mai 16 2017

La CNESST a-t-elle correctement traité les plaintes d’un travailleur formulées contre cinq employeurs?

Invoquant un traitement discriminatoire et de l’animosité de la part des préposés de la CNESST, le travailleur a déposé une réclamation à la Cour du Québec (Division des petites créances).

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Jan 10 2017

Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile

Responsabilité personnelle, professionnelle, sportive, de l’État, diffamation… Survol de jugements marquants rendus en 2016.

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Nov 15 2016

Le policier a-t-il commis une faute?

La responsabilité civile du policier dans le contexte de l’arrestation et de la détention d’un individu

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Avr 22 2015

Diffamer et porter atteinte à la réputation peut coûter cher!

Quoi faire si votre entreprise est victime d’une atteinte à la réputation ou de diffamation.

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Mar 20 2014

Médecins spécialistes: des «journées d’étude» qui coûtent cher…

La Fédération des médecins spécialistes du Québec, condamnée à payer 4,5 millions de dollars, obtient partiellement gain de cause en appel.

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Août 28 2013

Grève étudiante : un étudiant obtient le remboursement de ses frais de scolarité

Une association étudiante doit rembourser les frais de scolarité d’un étudiant ayant dû abandonner ses cours en raison de la grève étudiante.

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Avr 18 2013

La responsabilité des transporteurs en commun

Revue de décisions judiciaires mettant en cause la Société de transport de Montréal à la suite d’incidents survenus dans le métro ou les autobus de son réseau.

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