Archives de l’étiquette : responsabilité professionnelle

Jan 10 2017

Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile

Responsabilité personnelle, professionnelle, sportive, de l’État, diffamation… Survol de jugements marquants rendus en 2016.

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Mar 08 2012

L’affaire Castor Holdings : disponible en 23 résumés SOQUIJ!

Illustration de la recherche.

Comment repérer les décisions et résumés concernant la plus longue saga judiciaire des annales de la justice canadienne, connue sous le le vocable «affaire Castor Holdings».

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