Archives de l’étiquette : responsabilités du curateur à la personne

Oct 05 2017

Le droit de propriété, un droit absolu?

En matière de droit d’accès, une grand-mère peut-elle être forcée de quitter sa résidence pendant que son enfant, dont elle est curatrice à la personne, reçoit lui-même la visite de ses enfants?

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