Archives de l’étiquette : rétroactivité

Sep 15 2016

La rétroactivité du supplément pour enfant handicapé : le point sur les décisions rendues ces derniers mois

Quelles sont les règles appliquées par le Tribunal administratif du Québec dans les cas de rétroactivité du supplément pour enfant handicapé?

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Mar 19 2013

Des problèmes avec le paiement de soutien aux enfants

Une mère a reçu le paiement de soutien aux enfants pendant plusieurs années sans y avoir droit alors que, dans une autre affaire, un père s’est vu privé de ce paiement alors qu’il y avait droit.

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