Archives de l’étiquette : révision

Juil 11 2017

Preuve de vie maritale par déclarations écrites provenant de témoins absents de l’audience : du nouveau

Le Tribunal administratif du Québec a omis de motiver sa décision relative à la recevabilité en preuve de déclarations écrites et à l’assignation de témoins.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/07/11/preuve-de-vie-maritale-declarations-ecrites-provenant-de-temoins-absents-de-laudience-nouveau/

Déc 18 2014

Informer le public et public informé : à ne pas confondre…

Retour sur la remise en liberté de Guy Turcotte, inculpé du meurtre de ses deux enfants, en attendant la tenue d’un nouveau procès.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/12/18/informer-public-public-informe-pas-confondre/

Mai 02 2012

Assurance-automobile : mon top 3 du printemps

Voici un choix de trois décisions intéressantes du TAQ en matière d’assurance-automobile parmi les décisions reçues au printemps 2012.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/05/02/assurance-automobile-mon-top-3-du-printemps/