Archives de l’étiquette : revue de la jurisprudence

Nov 03 2015

Lorsque la victime est une personne âgée

Illustration jurisprudentielle de décisions ayant trait à la peine imposée au délinquant lorsque la victime du délit est une personne âgée

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Sep 30 2014

De la peine imposée à une enseignante coupable d’avoir agressé sexuellement son élève

Peine à purger dans la collectivité ou prison? Qu’imposer à une mère de famille coupable d’avoir agressé sexuellement un élève âgé de 15 ans.

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Jan 12 2012

Usage d’Internet à des fins personnelles au travail… Attention !

Qu’est-ce qu’un usage raisonnable ou déraisonnable d’Internet à des fins personnelles alors qu’un employé est au travail ? Voilà la question sur laquelle l’arbitre de griefs Claude Martin s’est penché dans une affaire opposant Hydro-Québec au syndicat afin de décider du bien-fondé d’une suspension de six mois imposée à un conseiller en formation technique au …

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