Archives de l’étiquette : secret professionnel

Déc 07 2017

Peut-on se limiter à une divulgation partielle des antécédents psychologiques de la victime dans le contexte d’une plainte de harcèlement au travail ?

Comment concilier le droit à la vie privée et le secret professionnel avec ce qui est perçu comme nécessaire pour qu’un arbitre de griefs puisse procéder à une réelle appréciation de la preuve.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/12/07/on-se-limiter-a-divulgation-partielle-antecedents-psychologiques-de-victime-contexte-dune-plainte-de-harcelement-travail/

Sep 12 2017

Accès aux honoraires professionnels payés à des avocats : mise à jour

La divulgation de la somme totale des honoraires professionnels payés à des avocats par des organismes publics peut causer un débat public.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/09/12/acces-aux-honoraires-professionnels-payes-a-avocats-mise-a-jour/

Mai 04 2017

Accès aux montants des honoraires professionnels payés à des avocats: deux nouvelles décisions

La présomption de confidentialité accordée aux frais déboursés par un organisme public à un cabinet d’avocats est réfutable.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/05/04/acces-aux-montants-honoraires-professionnels-payes-a-avocats-deux-nouvelles-decisions/

Oct 18 2016

Les services juridiques et le secret professionnel

La soumission d’un cabinet d’avocats retenue par une municipalité pour l’obtention de services juridiques n’est pas visée par le secret professionnel

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/10/18/services-juridiques-secret-professionnel/

Sep 11 2013

Confidentialité de Gmail : Google passe aux aveux

Google admet qu’elle procède au balayage automatisé (automatic scanning) de tous les courriels transitant par son service de messagerie «Gmail».

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/09/11/confidentialite-de-gmail-google-passe-aux-aveux/

Sep 10 2013

Le printemps du Tribunal des droits de la personne (partie 2)

L’auteure passe en revue les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne au cours du printemps 2013.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/09/10/le-printemps-du-tribunal-des-droits-de-la-personne-partie-2/