Archives de l’étiquette : Sénat

Oct 27 2017

États-Unis : pas d’actions collectives contre les établissements financiers

Le Sénat américain vient de voter contre une règle qui aurait empêché les établissements financiers de se prémunir contre toute action collective.

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Fév 02 2017

La réforme du Sénat

Un nouveau processus de sélection des sénateurs a été mis en place par le gouvernement Trudeau, lequel comprend notamment la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

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