Archives de l’étiquette : stress post-traumatique

Oct 24 2013

La défense d’automatisme sans troubles mentaux et accusation de conduite avec les facultés affaiblies

Une conductrice ayant pris le volant dans un état de panique causé par un désordre de stress post-traumatique est acquittée de l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies.

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Déc 13 2012

L’intervention policière ayant causé la mort d’un itinérant et d’un passant a fait une autre victime : un policier

Bien que le travail de policier implique des risques, lorsque ceux-ci se concrétisent, cela ne constitue pas en soi une fin de non-recevoir à l’égard d’une réclamation pour lésion professionnelle.

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