Archives de l’étiquette : syndic

Avr 23 2013

Présence des professionnels sur Internet : la prudence s’impose

Les professionnels qui utilisent Internet peuvent s’exposer à des plaintes disciplinaires en raison de la nature d’un site consulté, d’une publicité qui y aurait été diffusée ou encore d’un texte qui y aurait été publié.

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Mar 05 2013

Ordonnances de confidentialité et publicité des débats

Lorsque le syndic d’un ordre professionnel s’adresse aux tribunaux de droit commun pour faire avancer une enquête déontologique, peut-il demander le huis clos, la non-divulgation et la mise sous scellés des pièces et procédures produites au soutien de sa requête?

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Jan 29 2013

Jean Coutu ne se fait pas que des amis

La Cour d’appel rejette la prétention de Jean Coutu selon laquelle un syndic désigné en vertu du Code des professions n’a pas le droit d’exiger une rencontre avec un membre dans le contexte d’une enquête.

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