Archives de l’étiquette : syndicat

Nov 04 2014

Pas d’abus de procédure du syndicat en l’absence de preuve d’une intention de nuire

Un grief patronal alléguait que des griefs syndicaux étaient manifestement mal fondés et que leur dépôt constituait un abus de procédure.

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Fév 26 2013

Poursuite abusive du diffuseur «V» contre le syndicat

Sans être de la nature d’une poursuite–bâillon, la démarche judiciaire entreprise y est assimilable, car elle a comme objectif de créer un effet dissuasif sur la volonté d’exercer des fonctions syndicales.

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Nov 27 2012

Employeur ou syndicat : qui doit payer pour la lésion professionnelle?

Quand une travailleuse en libération syndicale se blesse en accomplissant ses tâches de déléguée syndicale, qui supporte les coûts de cette lésion professionnelle?

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Nov 22 2012

La vie politique vs. la diffamation

Le maire de Québec et son parti politique obtiennent des dommages-intérêts et des dommages exemplaires à la suite d’insinuations faites par un syndicat.

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Mar 12 2012

Un employeur sévit contre un salarié ayant commis une faute à l’occasion d’une assemblée syndicale.

Un arbitre de grief permet à un employeur de prendre les moyens nécessaires afin de prévenir le harcèlement psychologique même dans une assemblée syndicale.

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Jan 19 2012

Jurisprudence en droit du travail : mon Top 5 de 2011

À la fin de chaque année, j’aime prendre connaissance des listes proposées par mes chroniqueurs préférés, soit les films, les livres et les spectacles qui se sont démarqués durant les 12 derniers mois. C’est en quelque sorte une tradition. C’est ce qui m’a donné l’idée de vous proposer mon top 5 des décisions rendues en droit …

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