Archives de l’étiquette : TAQ

Juin 06 2013

Souriez et confiez-vous!

Un enregistrement audio effectué alors qu’une victime d’accident d’automobile passait un test de conduite est recevable en preuve devant le TAQ.

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Mar 19 2013

Des problèmes avec le paiement de soutien aux enfants

Une mère a reçu le paiement de soutien aux enfants pendant plusieurs années sans y avoir droit alors que, dans une autre affaire, un père s’est vu privé de ce paiement alors qu’il y avait droit.

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Déc 20 2012

Deux véhicules, un accident, zéro contact et des séquelles permanentes

Un cas de rage au volant donne ouverture à l’indemnisation à titre d’accident d’automobile et la victime se voit reconnaître des séquelles permanentes pour une atteinte à la fonction psychique.

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Sep 06 2012

Une nouvelle controverse en assurance-automobile?

Le Tribunal administratif du Québec est partagé quant à savoir s’il peut y avoir prescription au regard d’une demande de remboursement de frais d’aide personnelle.

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Août 28 2012

Sécurité privée: nouvelles règles et cas d’applications

L’adoption de la Loi sur la sécurité privée et la création du Bureau de la sécurité privée, font en sorte que les agents doivent maintenant être formés et détenteurs de permis : quelques décisions rendues par les tribunaux.

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Juin 08 2012

Atelier SOQUIJ au Congrès du Barreau : droit administratif et médias sociaux en vedette

Au Congrès du Barreau 2012, ne manquez pas l’atelier «Les développements récents en matière d’information juridique» présenté par des juristes de SOQUIJ.

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Juin 06 2012

Quel risque représente l’homme qui a tué ses enfants?

Un accusé ayant fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux à la suite du meurtre de ses deux enfants doit demeurer détenu, mais il pourra bénéficier de sorties; le risque qu’il représente pour la sécurité du public sera réévalué dans six mois.

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Mai 02 2012

Assurance-automobile : mon top 3 du printemps

Voici un choix de trois décisions intéressantes du TAQ en matière d’assurance-automobile parmi les décisions reçues au printemps 2012.

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Mar 19 2012

La marijuana n’est pas un médicament pour tous

Une victime d’accident d’automobile ne peut obtenir le remboursement de frais de production et d’utilisation de marijuana à des fins médicales.

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Mar 05 2012

Les erreurs du régime québécois d’assurance parentale

Comment récupérer des prestations du RQAP qui ne nous ont pas été versées en raison des informations erronées d’un agent du régime? Me Lucie Allard nous éclaire.

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