Archives de l’étiquette : tiers

Oct 17 2017

Chauffeur d’autobus : un métier dangereux ?

Qui supporte le coût afférent à une lésion psychologique subie par un chauffeur d’autobus en raison du comportement perturbateur de passagers?

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Nov 19 2014

Lac-Mégantic et l’importance de publier un bail commercial

Publier un bail protège le locataire contre l’aliénation du bien loué.

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Juil 21 2014

La témérité de Malaysia Airlines

La responsabilité de Malaysia Airlines à la suite de la destruction en Ukraine de l’un de ses appareils.

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