Archives de l’étiquette : transaction

Fév 13 2014

La Cour suprême confirme les décisions AES et Riopel rendues par la Cour d’appel du Québec

La reconnaissance de la primauté de l’intention commune : une invitation à se lancer dans des planifications fiscales audacieuses? Contribuables, attention!

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/02/13/la-cour-supreme-confirme-les-decisions-aes-riopel-rendues-par-la-cour-dappel-du-quebec/

Oct 15 2013

Les dispositions de la Loi sur les normes du travail sont d’ordre public de direction

Chèque

Quand le non-paiement d’une indemnité de préavis de cessation d’emploi est l’occasion de préciser un élément fondamental de la Loi sur les normes du travail.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/10/15/les-dispositions-loi-les-normes-du-travail-dordre-public-direction/

Sep 26 2013

Scénario et écran de fumée : des décisions qui touchent le droit fiscal dont la suite est attendue!

Décisions rendues en droit fiscal où il est question de l’obtention ou non d’un jugement déclaratoire et qui font mention de «scénario» et d’«écran de fumée».

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/09/26/scenario-et-ecran-de-fumee-des-decisions-qui-touchent-le-droit-fiscal-dont-la-suite-est-attendue/