Archives de l’étiquette : transport aérien

Août 09 2017

D’autres mésaventures en matière de transport aérien!

Retards dans le transport des passagers et des bagages, refus d’embarquement… Survol des décisions les plus intéressantes rendues depuis 2012.

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Avr 19 2017

La survente de sièges par les compagnies aériennes

L’expulsion de force d’un passager d’un vol Chicago-Louisville de United Airlines a récemment fait les manchettes. Que dit la jurisprudence québécoise?

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Avr 26 2016

Acheter une carte-cadeau à moitié prix : trop beau pour être vrai?

Une carte-cadeau Air Canada ayant fait l’objet d’une revente donne des maux de tête à son acheteur.

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Jan 20 2015

En avion ou à l’aéroport, on ne badine pas avec la sécurité !

Jurisprudence récente sur les infractions pénales en vertu de la Loi sur l’aéronautique et du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne.

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Juil 21 2014

La témérité de Malaysia Airlines

La responsabilité de Malaysia Airlines à la suite de la destruction en Ukraine de l’un de ses appareils.

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Oct 25 2012

Mésaventures en avion : que dit la jurisprudence récente sur les retards et les passagers turbulents

Vol retardé, correspondance manquée ou altercation avec un autre passager. Voici quelques mésaventures tirées de la jurisprudence récente en matière de transport aérien.

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