Archives de l’étiquette : Transport

Oct 27 2015

Le transport illégal de personnes au Québec

Amendes imposées pour contravention à la Loi concernant les services de transport par taxi : quelques exemples tirés de la jurisprudence.

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Oct 25 2012

Mésaventures en avion : que dit la jurisprudence récente sur les retards et les passagers turbulents

Vol retardé, correspondance manquée ou altercation avec un autre passager. Voici quelques mésaventures tirées de la jurisprudence récente en matière de transport aérien.

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