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Twitter et les tribunaux : l’éclairage britannique

Il y a deux semaines, lors des travaux de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale portant sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, un échange a eu lieu entre le ministre de la Justice, Me Jean-Marc Fournier, et les représentants de l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) concernant l’utilisation des médias sociaux dans les salles d’audience. Cette question est d’actualité depuis quelques années déjà. Par exemple, l’an dernier, le procureur général de l’Ontario appelait à un débat national sur la question, vu les répercussions que pouvait avoir Twitter sur la conduite des procès, et particulièrement les procès criminels. Je constate que nous sommes à ce sujet en retard par rapport à ce qui se fait au Royaume-Uni. Tout d’abord, leur juge en chef a récemment publié des lignes directrices afin d’encadrer l’utilisation d’outils permettant l’envoi […]