Archives de l’étiquette : troubles de voisinage

Avr 05 2016

L’État et la responsabilité environnementale

Déversement de produits chimiques et contamination de la nappe phréatique: responsabilité extracontractuelle et troubles de voisinage en jeu.

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Juin 11 2013

Et si nos voisins étaient des vices cachés!

Revue de certaines décisions récentes en matière de troubles de voisinage.

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Mai 14 2013

Cachez ces fesses que personne ne veut voir!

Un voisin qui s’exhibe nu à de multiples reprises autour de son domicile ou devant les fenêtres à l’intérieur ne constitue pas un inconvénient normal dans la société actuelle.

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Août 23 2012

Troubles de voisinage : la vision (humoristique) du professeur Popovici

Art. 976. 976. Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux.

Quand un professeur de droit s’attaque avec humour au concept des troubles de voisinage dans le Code civil du Québec.

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Mar 28 2012

Bruit excessif : les limites de l’injonction interlocutoire

Au stade de l’injonction interlocutoire, on ne peut ordonner la fermeture pure et simple d’un commerce pour cause de bruit excessif.

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