Archives de l’étiquette : université

Avr 02 2015

Injonction contre le blocage des cours à l’UQAM

L’UQAM obtient une ordonnance d’injonction interdisant le blocage de l’accès à ses locaux dans le contexte des grèves étudiantes.

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Mar 12 2015

Empêcher par injonction la tenue d’une assemblée générale visant un éventuel mandat de grève étudiante?

L’intérêt de l’étudiant est-il «personnel, né et actuel»? La Cour supérieure se prononce.

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Jan 22 2015

Outrage au tribunal : la Cour d’appel acquitte Gabriel Nadeau-Dubois

Il avait été condamné pour avoir incité les auditeurs de RDI à contrevenir à une ordonnance d’injonction interlocutoire rendue lors des grèves étudiantes de 2012.

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Août 28 2013

Grève étudiante : un étudiant obtient le remboursement de ses frais de scolarité

Une association étudiante doit rembourser les frais de scolarité d’un étudiant ayant dû abandonner ses cours en raison de la grève étudiante.

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Déc 06 2012

120 heures de travaux communautaires pour Gabriel Nadeau-Dubois

À la suite de sa déclaration de culpabilité sous une accusation d’outrage au tribunal dans le contexte des grèves étudiantes, Gabriel Nadeau-Dubois se voit imposer une peine de travaux communautaires.

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Nov 02 2012

Gabriel Nadeau-Dubois : coupable d’outrage au tribunal

Le désaccord avec une loi ou un ordre de la Cour ne permet pas d’y désobéir ni d’inciter à le faire, comme vient de l’apprendre Gabriel Nadeau-Dubois.

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Mai 04 2012

Les requêtes en injonction interlocutoire provisoire présentées par des étudiants n’ont pas toutes été accueillies…

Dans le contexte de la grève étudiante, la grande majorité des requêtes présentées récemment ont été accueillies. Cependant, voici trois requêtes qui n’ont pas satisfait aux critères de l’urgence ou de l’apparence de droit.

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Avr 19 2012

La liberté d’expression des associations étudiantes ne doit pas empiéter sur le droit des étudiants de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit

Nouvelles décisions judiciaires sur des mesures d’injonction pour permettre l’accès aux classes dans le contextes des grèves étudiantes de 2012.

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Avr 16 2012

L’Université Laval est-elle devenue la titulaire du droit d’auteur sur le matériel pédagogique d’un ex-chargé de cours?

L’Université Laval ne peut donner accès au matériel pédagogique préparé par un de ses chargés de cours, qui était à son service, à un autre professeur sans son autorisation en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et de son règlement sur la propriété intellectuelle.

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Avr 04 2012

Malgré la grève, un étudiant universitaire pourra avoir accès à ses salles de cours

NDLR : Ce billet a fait l’objet de mises à jour les 13 avril et 23 avril 2012.

Un étudiant  a présenté une requête en injonction interlocutoire provisoire afin d’enjoindre à l’Université Laval et à des associations étudiantes de mettre fin aux lignes de piquetage qui bloquent physiquement l’accès aux salles de cours de cette université …

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