Archives de l’étiquette : vente d’immeuble

Déc 20 2016

Attention à la mérule pleureuse !

Deux cas d’immeuble infesté par le champignon connu sous le nom de «mérule pleureuse» ont abouti devant les tribunaux québécois.

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Fév 17 2015

Ne pas révéler qu’une mort naturelle a eu lieu dans l’immeuble vendu vicie-t-il le consentement des acheteurs?

Un vendeur d’immeuble doit-il divulguer à l’acheteur que quelqu’un est mort sur les lieux quand il ne s’agit pas d’une mort violente?

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Fév 11 2014

La responsabilité de l’inspecteur préachat

La jurisprudence regorge de décisions traitant de la responsabilité de l’inspecteur en bâtiments dans un contexte de préachat.

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Nov 29 2013

Ne pas révéler qu’un suicide a eu lieu dans l’immeuble vendu vicie-t-il le consentement des acheteurs?

Trois décisions qui apportent un éclairage sur la question du consentement des acheteurs d’immeubles lorsqu’un suicide s’est produit sur les lieux.

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Oct 10 2013

Jurisprudence des deux dernières années en matière de responsabilité du courtier immobilier

Décisions mettant en cause l’obligation du courtier de divulguer son titre, son obligation de renseignement ou de vérification ainsi que son devoir de conseil.

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Mai 23 2013

Amiante, vermiculite et vice caché

Quelques décisions où des propriétaires d’immeuble ont tenté d’obtenir une compensation après avoir découvert la présence de matériaux contenant de l’amiante.

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