Archives de l’étiquette : vice caché

Déc 20 2016

Attention à la mérule pleureuse !

Deux cas d’immeuble infesté par le champignon connu sous le nom de «mérule pleureuse» ont abouti devant les tribunaux québécois.

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Jan 26 2016

Cannabis et vices cachés

Quand l’acheteur d’un immeuble découvre que celui-ci a déjà servi à la culture du cannabis (marijuana). Exemples tirés de la jurisprudence récente.

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Sep 22 2015

Le statut juridique de l’animal

Un animal étant un bien meuble en vertu du Code civil du Québec, qu’en est-il de la garantie de qualité prévue au code? Jurisprudence récente.

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Fév 11 2014

La responsabilité de l’inspecteur préachat

La jurisprudence regorge de décisions traitant de la responsabilité de l’inspecteur en bâtiments dans un contexte de préachat.

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Déc 17 2013

Les vices cachés dans la vente d’animaux

Animaux de compagnie, animaux de ferme… Comment les tribunaux ont-ils appliqué à la vente d’animaux la garantie prévue aux articles 1726 et ss. du Code civil du Québec?

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Sep 24 2013

Alimentation et vices cachés… cœurs sensibles s’abstenir !

Couteau et fourchette

Revue de jurisprudence en matière de corps étrangers dans les produits alimentaires.

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Mai 23 2013

Amiante, vermiculite et vice caché

Quelques décisions où des propriétaires d’immeuble ont tenté d’obtenir une compensation après avoir découvert la présence de matériaux contenant de l’amiante.

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