Archives de l’étiquette : voies de fait

Juil 27 2016

Est-ce que tous les crimes sont couverts par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels?

Pouvez-vous obtenir une indemnisation de l’IVAC si vous êtes victime de menaces, d’intimidation, de harcèlement ou de violence psychologique?

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Jan 28 2016

Respirez par le nez!

Quelles peuvent être les conséquences juridiques quand on en vient aux poings? Quelques décisions des tribunaux civils.

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Nov 03 2015

Lorsque la victime est une personne âgée

Illustration jurisprudentielle de décisions ayant trait à la peine imposée au délinquant lorsque la victime du délit est une personne âgée

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Avr 05 2012

La violence au hockey : Le joueur fautif mérite-t-il un casier judiciaire?

Le tribunal accorde une absolution inconditionnelle à un joueur de hockey reconnu coupable de voies de fait.

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