Archives de l’étiquette : vol

Nov 03 2015

Lorsque la victime est une personne âgée

Illustration jurisprudentielle de décisions ayant trait à la peine imposée au délinquant lorsque la victime du délit est une personne âgée

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Août 16 2012

Manifestation, bris de vitrines et démocratie : guide de conduite du bon manifestant

Reconnu coupable de méfait et de vol commis dans le cours d’une manifestation contre la tenue du G-20 à Toronto en 2010, un jeune manifestant écope de sept mois de prison ferme.

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