Fév 16 2017

La peine imposée, une affaire d’intérêt public

Freeimages.com / Jason Morrison

Dans notre système de justice pénale, l’enjeu est de taille pour le délinquant qui, par exemple, a choisi de ne pas subir de procès et dont l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité est tributaire de la recommandation commune des parties quant à la peine qui lui sera imposée. Jusqu’à tout récemment, il n’existait pas de consensus quant au critère juridique applicable au juge qui choisissait de rejeter une telle recommandation. En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/02/16/peine-imposee-affaire-dinteret-public/

Fév 14 2017

Exécutions forcées : l’outil idéal pour une gestion de risques prudente

On ne peut jamais être trop prudent. Si vous travaillez en qualité d’assureur ou de conseiller financier, vous êtes certainement d’accord avec cette affirmation. Pour vous, un petit détail peut tout changer.

En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/02/14/executions-forcees-loutil-ideal-gestion-de-risques-prudente/

Fév 09 2017

Qu’est véritablement un «salarié au pourboire»?

Freeimages.com / Darren Shaw

En vertu des dispositions de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), un employeur est tenu de verser le salaire minimum établi par règlement du gouvernement. L’article 3 du Règlement sur les normes du travail édicte, sous réserve de l’article 4, le salaire minimum payable à un salarié. Quant à l’article 4, il fixe le salaire minimum payable au «salarié au pourboire», lequel est inférieur à celui établi à l’article 3.

Qu’est-ce qu’un salarié au pourboire? La Cour du Québec s’est récemment penchée sur cette question.  En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/02/09/quest-veritablement-quun-salarie-pourboire/

Fév 07 2017

En matière de prévention des accidents du travail, la formation théorique doit être appliquée en pratique

À quoi sert de clamer haut et fort qu’on exige de ses caristes* de suivre une formation exigeante en matière de santé et sécurité du travail si, dans l’entrepôt, la formation telle qu’elle leur est enseignée n’est pas appliquée?  En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/02/07/matiere-de-prevention-accidents-travail-formation-theorique-etre-appliquee-pratique/

Fév 02 2017

La réforme du Sénat

Image par MightydrakeTravail personnel, CC BY 3.0

Le 27 octobre dernier, le premier ministre du Canada a annoncé qu’il allait recommander au gouverneur général la nomination de de neuf nouveaux sénateurs indépendants afin de combler les sièges vacants au Sénat de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard.  En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/02/02/la-reforme-du-senat/

Jan 31 2017

Jurisprudence récente en matière de responsabilité de l’inspecteur préachat

Dans un reportage de l’émission La Facture, diffusé le 17 janvier dernier, on nous rappelait qu’au Québec il n’existe toujours pas de législation encadrant la profession d’inspecteur en bâtiments, contrairement à l’Ontario, où un projet de loi a été déposé récemment. Ici, rien n’oblige donc les inspecteurs à détenir une assurance-responsabilité ou à faire partie d’une association.

En février 2014, je vous présentais une revue de la jurisprudence portant sur la responsabilité des inspecteurs préachat. Plusieurs décisions ont été rendues depuis. En voici un survol. En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/01/31/jurisprudence-recente-matiere-de-responsabilite-de-linspecteur-preachat/

Jan 26 2017

Et si vous pouviez connaître le passé de vos futurs clients?

Vous rencontrez un client potentiel. Il vous inspire confiance. Vous décidez de faire affaire ensemble. Après quelque temps, les retards de paiement s’accumulent. Vous l’appelez, sans réponse. Lui qui semblait irréprochable devient alors une source de stress pour vous. Finalement, vous pensez : «J’aurais aimé en savoir plus sur lui avant de signer un contrat.»

Ce scénario vous est-il familier?

Avec Exécutions forcées, cette situation pourrait devenir chose du passé. En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/01/26/pouviez-connaitre-passe-de-vos-futurs-clients-plumitifs-executions-forcees/

Jan 24 2017

Droits et libertés en relations du travail : les principales décisions de l’actualité 2016

Voici les décisions importantes de l’actualité juridique de 2016 en matière de droits et libertés de la personne en relations de travail provenant pour la plupart des tribunaux judiciaires, mais également des tribunaux administratifs.

Vous retrouverez au «palmarès des thématiques actuelles» : les libertés de religion, d’expression, d’association de même que le droit à la vie privée ainsi que celui à des conditions de travail justes et raisonnables.

Bien sûr, pour ce qui est du thème de la discrimination et de l’obligation d’accommodement, je n’ai mentionné que quelques décisions, car ce sujet pourrait mériter à lui seul une revue jurisprudentielle.

Sans plus tarder, voici ce qui est ressorti de ces décisions … En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/01/24/droits-libertes-relations-travail-principales-decisions-de-lactualite-2016/

Jan 19 2017

Municipalité : destitution d’un directeur pour cause de harcèlement sexuel

Freeimages.com / Jason Morrison

Pour faire suite au billet «Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?», publié par ma collègue Me Annick Poulin, voici l’histoire d’un party de retraite…

Le 27 mai 2016, le directeur du service des loisirs d’une municipalité s’est rendu à une fête organisée à l’extérieur du travail pour souligner le départ à la retraite d’une collègue. Au cours de la soirée, il a commis des attouchements sexuels à l’endroit d’une employée subalterne, laquelle a porté plainte auprès de la direction des ressources humaines. Le directeur a été suspendu sur-le-champ de ses fonctions.  En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/01/19/municipalite-destitution-dun-directeur-cause-de-harcelement-sexuel/

Jan 17 2017

Formation continue : satisfaire à cette obligation grâce à SOQUIJ

Vous êtes avocat et vous avez jusqu’au 31 mars 2017 pour terminer les 30 heures de formation continue requises par le Barreau du Québec?

SOQUIJ peut vous aider! En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/01/17/formation-continue-satisfaire-a-cette-obligation-grace-a-soquij/

Articles plus anciens «

« Articles plus récents