Sep 08 2017

La responsabilité de l’agence de voyage et du grossiste en cas d’ouragan

L’ouragan Irma, qui ravage les Caraïbes, fera nécessairement réfléchir tous ceux qui ont planifié des vacances dans le Sud. La jurisprudence regorge de cas où des voyageurs ont subi des dommages lors d’ouragans ou de tempêtes tropicales. Chaque cas est un cas d’espèce et tous n’ont pas obtenu compensation… Mais voici deux exemples récents de décisions rendues dans des circonstances semblables. En savoir plus »

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Sep 06 2017

La responsabilité des intervenants en milieu scolaire

Lorsque nos enfants sont à l’école, leur garde, leur surveillance et leur éducation sont confiées temporairement aux éducateurs, aux surveillants, à l’établissement d’enseignement, etc. Dans le présent billet, il sera question de la responsabilité civile de ces derniers. Dans quels cas celle-ci peut être engagée?

 

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Août 30 2017

Les professionnels et l’entrave au syndic

L’obligation de collaborer à l’enquête disciplinaire incombe à tous les professionnels. L’infraction d’entrave au syndic (art. 114 et 122 du Code des professions (C.prof.) et des articles spécifiques se trouvant dans les différents codes de déontologie des professionnels) se décline de plusieurs façons. En savoir plus »

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Août 23 2017

Mieux profiter des onglets de votre navigateur Web

Certains diront que j’abuse des onglets quand je navigue sur le Web. En effet, il n’est pas rare qu’il y en ait des dizaines d’ouverts à la fois, et dans deux ou trois navigateurs différents en plus. Comme disent les Anglais, « there’s a method to my madness ». Voici quelques trucs qui me permettent de profiter au maximum de tous mes onglets. En savoir plus »

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Août 16 2017

Rente de conjoint survivant: quand cesse la vie maritale lorsqu’une rupture est annoncée d’avance?

Un homme qui réclame une rente de conjoint survivant à la suite du décès de celle qui a partagé sa vie pendant près de 10 ans, c’est une situation triste mais qui, sur le plan légal, est assez simple. Cependant, les choses se corsent si cet homme a annoncé, une semaine avant le décès, son intention de mettre fin à l’union à une date précise. Et le tout se complique encore plus lorsque la conjointe décède avant cette date. Est-ce que l’homme a droit à une rente de conjoint survivant?  En savoir plus »

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Août 09 2017

D’autres mésaventures en matière de transport aérien!

Freeimages.com / Suzanne T

Il y a déjà presque cinq ans, je vous présentais quelques exemples de mésaventures tirées de la jurisprudence en matière de transport aérien. Depuis cette date, environ 250 décisions portant sur ce domaine de droit ont été ajoutées dans notre banque! Une mise à jour s’impose donc!  En savoir plus »

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Août 02 2017

La prestation pour frais de funérailles et le contrat d’arrangement préalable de services funéraires

Wikipedia / Simon Cephas Barrette (Cephas)

Vous êtes un parent monoparental ayant la charge d’un enfant majeur lourdement handicapé. Celui-ci est incapable de travailler et touche des prestations de la solidarité sociale. Vous vous inquiétez : qu’adviendra-t-il de lui si vous mourez en premier? Vous décidez de signer un contrat d’arrangement préalable de services funéraires à son bénéfice. Vous ressentez un profond soulagement… mais vous avez bien tort.  En savoir plus »

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Juil 26 2017

La « jurisprudence » – un faux ami dont il faut se méfier

Le saviez-vous? Le terme «jurisprudence» n’a pas le même sens dans les deux langues. En français, le mot «jurisprudence» signifie généralement l’«ensemble des décisions rendues par les tribunaux» (Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien: avec table des abréviations et lexique anglais-français, 5e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015, p. 369) sur une question juridique donnée. Au sens large, il fait référence aux décisions rendues par les instances judiciaires sur un sujet ou un domaine de droit particulier, ou même dans l’ensemble du droit en général. Dans un sens plus strict, la jurisprudence désigne une solution donnée par les tribunaux à un problème posé, consignée dans les jugements écrits. Quand le même problème se répète ou une question similaire est soulevée, on se réfère à la jurisprudence pour trouver la solution.  En savoir plus »

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Juil 20 2017

Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte portée contre un professeur à la formation continue

La Chambre des notaires du Québec (CDNQ) a reçu une lettre d’un notaire membre du comité de la formation continue, lequel a formulé une plainte de harcèlement à l’égard d’un notaire-professeur donnant des cours de perfectionnement. Le notaire-professeur a appris l’existence de cette plainte et a réclamé une copie de la lettre. La CDNQ ayant refusé, la Commission d’accès à l’information (CAI) a été saisie de l’affaire.  En savoir plus »

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Juil 18 2017

L’obligation de garder confidentiel le contenu d’une entente de cessation d’emploi : c’est sérieux!

Le non-respect du caractère confidentiel d’une entente de cessation d’emploi peut avoir des conséquences importantes pour les parties, comme nous le rappelle l’arbitre André Bergeron dans une décision récente (Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière (Centre d’hébergement des Deux-Rives) et Syndicat interprofessionnel de la santé de Lanaudière Sud (SILS-FIQ) (France Paré)). En savoir plus »

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