Avr 12 2017

À une virgule près

La virgule en série, l’«Oxford comma», fait parler d’elle ces jours-ci. En effet, son absence dans une clause contractuelle vient de coûter 13 millions de dollars à une compagnie laitière du Maine.  En savoir plus »

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Avr 06 2017

La traduction à SOQUIJ

Depuis 2004, SOQUIJ offre sans frais des traductions de jugements sélectionnés de la Cour d’appel, de la Cour du Québec et de la Cour supérieure du Québec. Le mandat de l’équipe de traduction est de faire rayonner la jurisprudence québécoise au-delà de la communauté juridique et des citoyens francophones d’ici pour faire connaître la perspective des juges québécois et enrichir la jurisprudence et le droit canadien.  En savoir plus »

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Avr 04 2017

Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?

Puis-je occuper deux emplois en même temps? L’employeur a-t-il le droit d’interdire une telle pratique? À quoi dois-je m’attendre si j’enfreins sa politique? Ce sont des questions que certaines personnes se sont peut-être posées en prenant connaissance de l’actualité récente.  En savoir plus »

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Mar 30 2017

Une journée pour sauvegarder ses fichiers (et sa sérénité!)

Il y a maintenant une journée pour souligner tout et n’importe quoi, du plus sérieux au plus léger. Ces journées sont promues par des instances internationales ou gouvernementales, ou encore par des entreprises ou par des groupes d’intérêts économiques, sociétaux ou culturels.

Demain, 31 mars, au cas où vous ne le sauriez pas, c’est la Journée mondiale de la sauvegarde (World Backup Day). Si l’on ne sait pas clairement qui en fait la promotion, je ne peux m’empêcher de trouver que cette initiative-là est une très bonne idée! En savoir plus »

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Mar 28 2017

La convocation obligatoire des grands-parents à l’assemblée qui désignera le conseil de tutelle

Les grands-parents d’un mineur doivent-il obligatoirement être convoqués à l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis appelée à constituer un conseil de tutelle? C’est à cette question qu’a répondu le juge dans Succession de M.G.  En savoir plus »

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Mar 23 2017

Pornographie juvénile : des mots clés qui veulent tout dire mais qui ne prouvent rien

Notre société n’est pas permissive lorsqu’il s’agit de pornographie juvénile et les infractions liées à ce fléau reconnu par nos tribunaux sont punies notamment par l’imposition d’une peine minimale de détention. Encore faut-il prouver la commission de ces infractions et, à l’ère où Internet règne dans nos demeures, il est souvent ardu pour la police, les avocats et les juges de faire en sorte que justice soit rendue.  En savoir plus »

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Mar 21 2017

L’importance de bien rédiger une offre d’achat… et de la respecter!

Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous vous apprêtez à présenter une offre d’achat au vendeur ? Il est important de connaître les conséquences juridiques de ce geste : si le vendeur accepte votre offre, il s’oblige alors à vendre l’immeuble et l’acheteur doit l’acheter.

L’offre d’achat peut être conditionnelle à certaines démarches, par exemple à l’obtention du financement ou d’un rapport d’inspection jugé satisfaisant par l’acheteur. Ces conditions préalables à la vente, y compris le délai pour les remplir, doivent être précisées dans l’offre. Si l’offre ne comporte aucune condition, ou si les conditions sont respectées, l’engagement est généralement irrévocable et l’acheteur ne peut alors pas se désister. S’il refuse d’acheter, il s’expose à des poursuites judiciaires du vendeur ou même du courtier immobilier. Voici trois exemples tirés de la jurisprudence récente.  En savoir plus »

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Mar 16 2017

Le harcèlement psychologique au travail : revue de la jurisprudence 2016

Je vous présente, de façon très sommaire, des décisions publiées en 2016 dans Recherche juridique sur des plaintes et des griefs en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) pour harcèlement psychologique.  En savoir plus »

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Mar 14 2017

La validité des clauses de renouvellement automatique

Publié initialement sur le site de la FCEI.

Plusieurs entreprises amenées à conclure des contrats se demandent si les clauses de renouvellement automatique qu’elles envisagent d’ajouter aux contrats qu’elles concluent avec d’autres entreprises sont valides. La Cour d’appel a rendu un arrêt fort important sur le sujet à l’automne 2015 dans Uniprix c. Gestion Gosselin et Bérubé inc. En savoir plus »

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Mar 09 2017

Interdiction de fumer

Récemment, un article a été publié dans le journal La Presse au sujet du droit du locataire de fumer dans son logement. Comme ce texte a suscité de vives réactions et des questionnements, je vous propose un bref survol de l’état du droit sur cette question, qui touche tant les fumeurs que les non-fumeurs.  En savoir plus »

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