Archives de la Catégorie : Droit inc

Sep 02 2015

Les tribunaux en voient de toutes les couleurs…

Tout, vraiment tout, peut faire l’objet d’un litige devant les tribunaux… Voici quelques exemples tirés de décisions rendues en 2014 et 2015.

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Jan 07 2014

Charte québécoise et destitution d’un agent correctionnel coupable d’une infraction criminelle

La Charte des droits et libertés de la personne n’est d’aucun secours pour un agent correctionnel destitué à la suite d’une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies.

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Oct 15 2013

Les dispositions de la Loi sur les normes du travail sont d’ordre public de direction

Chèque

Quand le non-paiement d’une indemnité de préavis de cessation d’emploi est l’occasion de préciser un élément fondamental de la Loi sur les normes du travail.

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Sep 10 2013

Le printemps du Tribunal des droits de la personne (partie 2)

L’auteure passe en revue les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne au cours du printemps 2013.

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Août 07 2013

Le printemps du Tribunal des droits de la personne (Partie 1)

L’auteure passe en revue les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne au cours du printemps 2013.

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Juil 09 2013

Franchiseur c. franchisé, et vice versa!

Quelques décisions des tribunaux québécois sur des litiges en matière de franchises.

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