Archives de la Catégorie : Thèmes

Mai 23 2017

L’enfant, les parents, l’école et le plan d’intervention: attention, risque de dérapage

Un plan d’intervention à l’égard d’un élève ne peut être modifié, à l’insu des parents, dans les jours précédant ou suivant sa signature.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/05/23/lenfant-parents-lecole-plan-dintervention-attention-risque-de-derapage/

Mai 18 2017

Obligation de l’employeur d’agir de bonne foi à l’endroit du salarié. Partie II : à l’occasion de suspensions provisoires et d’autres mesures

Obligation d’agir de bonne foi de l’employeur à l’occasion de suspensions provisoires, d’ordres donnés, de procédures disciplinaires, de rumeurs et de la gestion du retour au travail.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/05/18/obligation-de-lemployeur-dagir-de-bonne-foi-a-lendroit-salarie-partie-ii-a-loccasion-de-suspensions-provisoires-dautres-mesures/

Mai 16 2017

La CNESST a-t-elle correctement traité les plaintes d’un travailleur formulées contre cinq employeurs?

Invoquant un traitement discriminatoire et de l’animosité de la part des préposés de la CNESST, le travailleur a déposé une réclamation à la Cour du Québec (Division des petites créances).

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/05/16/cnesst-a-t-correctement-traite-plaintes-dun-travailleur-formulees-contre-cinq-employeurs/

Mai 11 2017

Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi

Voici des cas où l’employeur a manqué à son obligation d’agir selon les exigences de la bonne foi à l’occasion de cessations d’emploi.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/05/11/obligation-dagir-de-bonne-foi-de-traiter-equitablement-salarie-partie-i-a-loccasion-dune-cessation-demploi/

Mai 04 2017

Accès aux montants des honoraires professionnels payés à des avocats: deux nouvelles décisions

La présomption de confidentialité accordée aux frais déboursés par un organisme public à un cabinet d’avocats est réfutable.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/05/04/acces-aux-montants-honoraires-professionnels-payes-a-avocats-deux-nouvelles-decisions/

Mai 02 2017

La liberté d’expression et le droit de refuser de porter l’uniforme réglementaire

Le projet de loi 133 vise à obliger les policiers ainsi que les constables spéciaux à porter l’uniforme et l’équipement fournis par leur employeur, sous peine de se voir imposer une amende.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/05/02/liberte-dexpression-droit-de-refuser-de-porter-luniforme-reglementaire/

Avr 27 2017

S’asseoir un instant … peut-être

Un employeur doit-il mettre des bancs à la disposition des travailleurs? Le Tribunal administratif du travail s’est récemment prononcé sur le sens de l’article 170 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/04/27/sasseoir-instant-etre/

Avr 25 2017

Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?

Où exercer ses recours quand on est victime de harcèlement psychologique au travail.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/04/25/on-reclamer-dommages-interets-harcelement-psychologique-a-cour-petites-creances/

Avr 19 2017

La survente de sièges par les compagnies aériennes

L’expulsion de force d’un passager d’un vol Chicago-Louisville de United Airlines a récemment fait les manchettes. Que dit la jurisprudence québécoise?

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/04/19/survente-de-sieges-compagnies-aeriennes/

Avr 04 2017

Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?

Un employeur peut-il interdire à son employé d’occuper un second emploi et, si oui, quelles sont les sanctions en cas de double emploi?

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/04/04/occuper-deux-emplois-simultanement-que-dit-la-jurisprudence-double-emploi/

Articles plus anciens «