Archives de la Catégorie : Thèmes

Nov 16 2017

Examen de la vue exigé par la SAAQ : un lien possible avec une lésion professionnelle?

Les conséquences d’une lésion professionnelle peuvent s’étendre au-delà de l’incapacité du travailleur qui en est victime à exercer son emploi.

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Nov 14 2017

Le cannabis au travail : l’importance d’une bonne politique d’entreprise

Quelles sont les mesures que l’employeur peut adopter en matière de contrôle d’alcool et de drogues – dont le cannabis – en milieu de travail ?

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Nov 09 2017

Le locataire victime de harcèlement

Examen de décisions rendues en vertu de l’article 1902 du Code civil du Québec.

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Nov 07 2017

Autorisation d’une action collective : l’art de s’y prendre à deux reprises

La Cour supérieure autorise une action collective, même si une première demande d’autorisation, fondée sur les mêmes faits, avait préalablement échoué.

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Nov 02 2017

L’aide médicale à mourir à l’origine d’une lésion professionnelle?

Le Tribunal administratif du travail se prononce pour la première fois sur l’admissibilité d’une lésion psychologique alléguée être en relation avec l’application des dispositions de la Loi concernant les soins de fin de vie.

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Oct 31 2017

Quand Facebook vous attire des ennuis plutôt que des amis

Tout ce que vous publiez sur Facebook et dans votre profil LinkedIn peut être retenu en preuve contre vous devant un tribunal.

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Oct 27 2017

États-Unis : pas d’actions collectives contre les établissements financiers

Le Sénat américain vient de voter contre une règle qui aurait empêché les établissements financiers de se prémunir contre toute action collective.

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Oct 26 2017

Victime d’inconduites sexuelles? La survenance d’un accident du travail pourrait être reconnue.

Deux décisions récentes du Tribunal administratif du travail portent sur des lésions psychologiques causées par l’inconduite sexuelle au travail, plus particulièrement dans le milieu de la santé.

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Oct 24 2017

Réclamation à la CNESST : attention au régime parallèle mis en place par l’employeur!

La pratique instaurée chez l’employeur pour le traitement des dossiers de lésions professionnelles a induit le travailleur en erreur en lui faisant croire qu’il n’était pas nécessaire de déposer une réclamation à la CNESST.

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Oct 19 2017

L’étendue du pouvoir d’administration du parent qui reçoit une pension alimentaire pour son enfant

Le parent créancier qui rend une portion de la pension alimentaire pour enfant au parent débiteur peut-il ultérieurement réclamer cette somme?

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