Archives de la Catégorie : Thèmes

Sep 26 2017

Le système de surveillance DriveCam dans les camions de transport alimentaire : oui ou non? C’est non.

Les caméras filmant en continu les chauffeurs dans l’habitacle des camions de transport alimentaire doivent-elles être retirées?

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Sep 21 2017

Quand des consommateurs s’unissent pour dénoncer des pratiques de commerce interdites

Dans la foulée du jugement récent contre Meubles Léon ltée, voici une revue de décisions d’intérêt dans des actions collectives contre Mazda Canada, Vidéotron et JTI-MacDonald.

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Sep 19 2017

Le pourvoi en rétractation, version 2.0

La Cour d’appel fait le point sur le pourvoi en rétractation de jugement.

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Sep 14 2017

Saine administration de la justice administrative : la participation des représentants non avocats

Le Tribunal administratif du travail a récemment procédé à un bref rappel des obligations des représentants non avocats qui agissent devant lui.

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Sep 12 2017

Accès aux honoraires professionnels payés à des avocats : mise à jour

La divulgation de la somme totale des honoraires professionnels payés à des avocats par des organismes publics peut causer un débat public.

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Sep 08 2017

La responsabilité de l’agence de voyage et du grossiste en cas d’ouragan

L’ouragan Irma fera réfléchir tous ceux qui ont planifié des vacances dans le Sud. Voici deux décisions récentes rendues dans des circonstances semblables.

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Sep 06 2017

La responsabilité des intervenants en milieu scolaire

Si Charlemagne avait su…

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Août 30 2017

Les professionnels et l’entrave au syndic

Les professionnels qui ne collaborent pas avec le syndic de leur ordre s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation à vie. Jurisprudence récente.

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Août 16 2017

Rente de conjoint survivant: quand cesse la vie maritale lorsqu’une rupture est annoncée d’avance?

En matière de rente de conjoint survivant, la vie maritale ne cesse pas nécessairement d’exister du seul fait que l’un des conjoints décide d’y mettre fin.

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Août 09 2017

D’autres mésaventures en matière de transport aérien!

Retards dans le transport des passagers et des bagages, refus d’embarquement… Survol des décisions les plus intéressantes rendues depuis 2012.

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