Archives de la Catégorie : Actualités juridiques

Jan 10 2017

Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile

Responsabilité personnelle, professionnelle, sportive, de l’État, diffamation… Survol de jugements marquants rendus en 2016.

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Jan 05 2017

Syndicalisation des cadres: mise aux normes internationales forcée du Code du travail

Priver des cadres de la possibilité de se syndiquer constitue une atteinte injustifiée à la liberté d’association.

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Déc 22 2016

Revue de la jurisprudence 2016 en droit municipal

Survol de jugements marquants rendus en 2016 : règlement municipal, aménagement et urbanisme, contrat, fiscalité municipale, responsabilité sont au menu!

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Déc 20 2016

Attention à la mérule pleureuse !

Deux cas d’immeuble infesté par le champignon connu sous le nom de «mérule pleureuse» ont abouti devant les tribunaux québécois.

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Déc 15 2016

Docteur, le métro était en panne!

La convocation à un examen médical prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles n’est pas à prendre à la légère.

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Déc 13 2016

La détermination du lieu de résidence en matière fiscale

Quelques exemples de contribuables qui avaient quitté le Québec et que l’Agence du revenu du Québec avait tout de même considérés comme des résidents du Québec.

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Déc 08 2016

Salarié sanctionné pour harcèlement psychologique à l’endroit d’un collègue : les obligations du syndicat

Trois décisions récentes examinant le devoir de représentation du syndicat dans le contexte du harcèlement psychologique entre syndiqués.

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Déc 06 2016

Responsabilité du courtier immobilier : jurisprudence récente

Quelques décisions portant sur les obligations qui incombent aux courtiers : obligation de divulguer son titre, obligation de renseignement, obligation de vérification.

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Déc 01 2016

Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?

Revue jurisprudentielle liée aux réjouissances de Noël organisées au sein des entreprises (accidents du travail, harcèlement sexuel et actes de violence).

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Nov 29 2016

Un petit pas pour les femmes autochtones

La détermination de la peine à imposer à un délinquant autochtone dans une affaire d’infractions de nature sexuelle commises à l’endroit de femmes autochtones.

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