Archives de la Catégorie : Administratif

Sep 22 2016

Rente d‘invalidité, traitements médicaux et amélioration possible de la condition: quoi de neuf?

Le fait que des traitements puissent améliorer la qualité de vie d’une personne empêche-t-il cette personne d’obtenir une rente d’invalidité?

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Sep 15 2016

La rétroactivité du supplément pour enfant handicapé : le point sur les décisions rendues ces derniers mois

Quelles sont les règles appliquées par le Tribunal administratif du Québec dans les cas de rétroactivité du supplément pour enfant handicapé?

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Août 30 2016

«Nul n’est censé ignorer la loi»: ce n’est pas toujours le cas en matière de loi à caractère social

Un administré se retrouvant «dans les dédales de l’administration publique» peut difficilement connaître la multitude de lois et de règlements.

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Août 17 2016

Quand 40 ans de vie commune ne suffisent pas pour obtenir une rente de conjoint survivant

Un mariage, un divorce, une union de fait : qui a droit à la rente de conjoint survivant?

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Juil 27 2016

Est-ce que tous les crimes sont couverts par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels?

Pouvez-vous obtenir une indemnisation de l’IVAC si vous êtes victime de menaces, d’intimidation, de harcèlement ou de violence psychologique?

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Juil 20 2016

Quand un cycliste chute pour éviter un emportiérage…

Blessé en raison d’une chute à vélo, mais en l’absence de contact avec l’automobile, pouvez-vous faire une réclamation à la SAAQ?

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Juin 22 2016

Un cas de «hot tubbing» au Québec, soit la présentation simultanée de la preuve d’experts

Non, il ne s’agit pas de spa, mais d’une méthode de présentation de la preuve d’experts qui sort des sentiers battus.

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Jan 19 2016

Changement de sexe et chirurgies de féminisation: qui paie quoi?

La requérante, opérée pour une réassignation sexuelle, ne peut obtenir le remboursement d’une rhinoplastie ayant pour but de féminiser son visage.

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Oct 01 2015

Héritages et prestataires bénéficiant de l’allocation de solidarité sociale: c’est encore problématique

En matière de droit applicable aux héritages pour certains des prestataires de la sécurité du revenu, le MTESS ne peut faire fi des décisions du TAQ.

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Sep 29 2015

Le partage de la route entre cyclistes et automobilistes

Des cyclistes ayant fait une chute en raison de la proximité d’automobiles peuvent parfois être indemnisés en vertu de la Loi sur l’assurance automobile.

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