27 octobre 2021
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Civil général
Prêts à voyager de nouveau?
Même s’il n’est pas encore aussi simple de voyager qu’avant la pandémie, l’arrivée prochaine de l’hiver ainsi que la réouverture des frontières permettent de recommencer à rêver…
Pour vous replonger dans l’ambiance, voici les décisions qui ont retenu mon attention récemment en matière de ...
8 septembre 2021
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Civil général, Criminel et pénal
La somme de 5 $ versée au portier d’une boîte de nuit est-elle un pourboire ou un droit d’entrée?
La Loi sur la taxe de vente du Québec impose plusieurs obligations aux établissements de restauration et aux bars. Parmi celles-ci se trouvent celle de remettre des factures pour chaque transaction, notamment pour la ...
18 août 2021
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Civil général
Erreur dans l’affichage d’un prix en ligne: quelles sont les conséquences pour le commerçant?
Dans un précédent billet, je vous mettais en garde contre la tentation de profiter d’une erreur de prix en ligne en mettant en lumière des décisions où des consommateurs avaient, pour l...
17 juin 2021
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Civil général
Personnes handicapées ou obèses à bord de vols d’Air Canada: la Cour d’appel confirme la décision d’accueillir en partie une action collective
Le 25 mai dernier, la Cour d’appel a confirmé une décision de la Cour supérieure ayant accueilli en partie une action collective contre Air Canada au nom des personnes handicapées ou obèses qui ont dû ...
14 avril 2021
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Civil général
Vente sans garantie légale: on ne peut céder un droit auquel on a renoncé
Que veut dire une clause qui stipule que l’acheteur achète un immeuble «sans aucune garantie légale aux risques et périls de l’acquéreur»?
C’est la question qui s’est posée dans la récente décision ...
19 novembre 2020
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Civil général, Pratique notariale
Revue de la jurisprudence 2020 en matière de libéralités
Des dizaines de décisions traitant de successions et de libéralités ont été rendues par les tribunaux québécois en 2020. Dans ce billet, je vous en présente quelques-unes qui ont retenu mon attention.
Succession ab intestat
Dans ...
1 octobre 2020
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Civil général, Responsabilité et assurances
Divulgation d’un suicide: la responsabilité du courtier immobilier
Depuis 2012, le vendeur qui sait qu’une mort violente, par exemple un suicide, est survenue dans un immeuble doit expressément divulguer ce fait dans le formulaire de déclaration du vendeur. S’il ne respecte pas cette obligation, il s’expose à un recours en annulation de la vente, en réduction de...
19 août 2020
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Civil général, Preuve et procédure civile
Un franchisé Casa Grecque peut modifier son modèle d’affaires et vendre de l’alcool pour assurer sa survie financière
Lorsqu'une marque de restaurant a fait de la possibilité pour les clients d'apporter leur propre vin la pierre angulaire de son fonctionnement, un franchisé peut-il décider unilatéralement que son restaurant deviendra un restaurant licencié, avec un espace bar, de sorte que les clients devront ac...
17 juin 2020
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Civil général
Quand votre mariage tombe à l’eau en raison de la COVID-19
Les centres de justice de proximité (CJP) offrent des services gratuits et confidentiels d’information juridique à tous les citoyens, quels que soient leurs revenus ou la nature juridique du problème éprouvé. Ce dossier spécial, issu d’une collaboration entre le Centre de justice de proximité du ...
10 juin 2020
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Civil général
Comment régler un conflit avec un commerçant?
Les centres de justice de proximité (CJP) offrent des services gratuits et confidentiels d’information juridique à ...
13 mai 2020
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Civil général, Famille et personnes
La garde provisoire en établissement en contexte de pandémie de la COVID-19
S’il a des motifs sérieux de croire qu’une personne représente un danger pour elle-même ou pour autrui en raison de son état mental, le tribunal peut ordonner sa garde provisoire dans un établissement de santé ou de services sociaux pour y subir une évaluation psychiatrique (art. 27 du ...