Archives de la Catégorie : Commercial et Sociétés

Avr 02 2014

Bombardier, ruine financière et moralité contractuelle

Un cocontractant reproche à Bombardier d’avoir abusé de sa position de quasi-monopole pour lui imposer la résiliation et la renégociation d’ententes.

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Fév 06 2014

Autobiographie et mensonges, Lance Armstrong a le dernier mot

Un recours collectif projeté contre Lance Armstrong est abandonné.

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Déc 18 2013

Ebay, clause abusive et chaussures à 100 000$

eBay se conforme à des jugements québécois et modifie ses modalités d’utilisation.

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Sep 11 2013

Confidentialité de Gmail : Google passe aux aveux

Google admet qu’elle procède au balayage automatisé (automatic scanning) de tous les courriels transitant par son service de messagerie «Gmail».

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Juil 24 2013

L’art de transformer des dépenses en profits exempts d’impôts

Introduction à la notion de prix de transfert dans la Loi de l’impôt sur le revenu.

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Juil 11 2013

Sept billets sur «Droit des affaires par SOQUIJ»

Présentation de sept billets en droit commercial publiés sur LesAffaires.com en 2013.

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Mai 21 2013

Enron: l’inconduite «flagrante et odieuse» de la CIBC effacée par les tribunaux

La Cour d’appel fédérale examine une déduction d’impôt réclamée par la CIBC à la suite de son versement de plusieurs milliards aux victimes de l’affaire Enron.

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Mai 09 2013

L’affaire Marciano ou l’effet domino de la démesure américaine

Dans l’affaire Marciano, ce sont nos valeurs et notre système judiciaire qui font les frais d’un fiasco créé de toutes pièces au sud de la frontière par des victimes avides, un débiteur récalcitrant et l’administration de la justice californienne qui en a vraisemblablement échappé une.

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Mar 20 2013

Négociation d’un contrat de travail : l’importance pour l’employeur d’en conserver la preuve

Conserver la preuve de la discussion du contenu d’un contrat de travail pourrait court-circuiter le pouvoir du tribunal d’annuler ou de réviser les stipulations abusives y contenues.

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Fév 05 2013

Air Canada : quand les paroles s’envolent

Avant de délocaliser l’entretien spécialisé de sa flotte, Air Canada devait obtenir un amendement à la loi l’ayant privatisée.

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