Commercial et sociétés
30 janvier 2018 |

Résolution 2018 : se tenir loin des dettes de consommation
Il n’existe pas de moyen facile de se libérer de dettes de consommation. Les taux des émetteurs de carte de crédit sont habituellement prohibitifs et les paiements minimaux qu’ils exigent ne permettent pas de venir à bout du solde. Il importe également de noter que, advenant la faillite, ...
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7 novembre 2017 | ,

Autorisation d’une action collective : l’art de s’y prendre à deux reprises
La Cour supérieure vient d’accorder à un groupe de consommateurs une deuxième chance de faire autoriser une action collective contre Whirlpool et Sears relativement à des laveuses prétendument défectueuses (Gaudette c. Whirlpool Canada). ...
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27 octobre 2017 |

États-Unis : pas d’actions collectives contre les établissements financiers
Le Sénat américain vient de voter contre une règle que souhaitait mettre en œuvre le Consumer Financial Protection Bureau (l’équivalent américain de l’Office de la protection du consommateur) et qui aurait empêché les établissements financiers de se prémunir contre toute action collective en insé...
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4 juin 2015 |

Fonds d’indemnisation de l’AMF : victimes laxistes mal reçues
Publié initialement sur LesAffaires.comBLOGUE. Créé dans la foulée du scandale Norbourg, le Fonds d’indemnisation des services financiers permet à certaines victimes de fraude de mettre un peu de baume sur leurs plaies, du moins jusqu’à concurrence de 200 000 $.Il y a cepen...
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18 mars 2015 |

Prêts à court terme : savoir éviter la gueule du loup
Publié initialement sur LesAffaires.com. Que vous cherchiez une solution d’urgence pour sauver vos finances personnelles ou votre entreprise, ne vous jetez pas sur la première bouée de sauvetage, elle pourrait se révéler de béton. Avant toute chose, il importe de lire att...
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9 janvier 2015 |

Faillite de Castor Holdings : les tribunaux québécois mis en veilleuse
Publié initialement sur LesAffaires.com BLOGUE. Alors que son second chapitre venait à peine de démarrer (le premier a duré plus de 20 ans…), voilà que la plus longue saga judiciaire de l’histoire de la province s’engage sur la voie expéditive de l’insolvabilité et pourrait, iron...
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10 juillet 2014 |

Le droit des affaires n’est pas en reste
Saviez-vous que mes billets en droit commercial alimentent le blogue «Droit des affaires par SOQUIJ», publié sur LesAffaires.com? Si vous n’êtes pas abonné au fil Twitter de SOQUIJ, voici les billets qui y o...
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11 juillet 2013 |

Sept billets sur «Droit des affaires par SOQUIJ»
Je mentionnais en début d’année que mes billets en droit ...
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10 janvier 2013 |

«Droit des affaires par SOQUIJ» sur LesAffaires.com
Vous avez peut-être remarqué que je n’ai pas publié de billet ici depuis un certain temps. La raison en est bien simple : mes billets alimentent plutôt le blogue «Droit des affaires par SOQUIJ» publié sur LesAffaires.com. Il s’agit...
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2 août 2012 |

La caution réelle : réellement caution?
Non. C’est du moins ce que vient de décider la Cour d’appel dans ...
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24 juillet 2012 | ,

Homicide corporatif : la Banque de Montréal reconnue coupable!
Dans l’affaire TMI-Éducaction...
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