Archives de la Catégorie : Commercial et Sociétés

Juil 24 2013

L’art de transformer des dépenses en profits exempts d’impôts

Introduction à la notion de prix de transfert dans la Loi de l’impôt sur le revenu.

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Juil 11 2013

Sept billets sur «Droit des affaires par SOQUIJ»

Présentation de sept billets en droit commercial publiés sur LesAffaires.com en 2013.

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Mai 21 2013

Enron: l’inconduite «flagrante et odieuse» de la CIBC effacée par les tribunaux

La Cour d’appel fédérale examine une déduction d’impôt réclamée par la CIBC à la suite de son versement de plusieurs milliards aux victimes de l’affaire Enron.

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Mai 09 2013

L’affaire Marciano ou l’effet domino de la démesure américaine

Dans l’affaire Marciano, ce sont nos valeurs et notre système judiciaire qui font les frais d’un fiasco créé de toutes pièces au sud de la frontière par des victimes avides, un débiteur récalcitrant et l’administration de la justice californienne qui en a vraisemblablement échappé une.

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Mar 20 2013

Négociation d’un contrat de travail : l’importance pour l’employeur d’en conserver la preuve

Conserver la preuve de la discussion du contenu d’un contrat de travail pourrait court-circuiter le pouvoir du tribunal d’annuler ou de réviser les stipulations abusives y contenues.

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Fév 05 2013

Air Canada : quand les paroles s’envolent

Avant de délocaliser l’entretien spécialisé de sa flotte, Air Canada devait obtenir un amendement à la loi l’ayant privatisée.

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Jan 10 2013

«Droit des affaires par SOQUIJ» sur LesAffaires.com

Cinq billets d’intérêt pour les gens d’affaires ont été publiés dans la nouvelle rubrique Droit des affaires par SOQUIJ sur LesAffaires.com.

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Août 02 2012

La caution réelle : réellement caution?

Une caution réelle se voit refuser le bénéfice de discussion.

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Juil 24 2012

Homicide corporatif : la Banque de Montréal reconnue coupable!

Une banque qui a exercé ses garanties de façon à empêcher l’inscription à la bourse de sa débitrice est condamnée à verser plusieurs millions en dommages-intérêts.

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Mai 14 2012

L’acquisition de Fibrek : un combat difficile

Produits forestiers Résolu obtient gain de cause quant à l’utilisation de mesures défensives par la cible d’une offre publique d’achat.

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