Criminel et pénal

3 février 2022 |

Survol de la jurisprudence de la Cour d’appel en matière de violence conjugale

Il est difficile d'exagérer la gravité, voire la tragédie, de la violence domestique. L'attention accrue portée à ce phénomène par les médias au cours des dernières années a fait ressortir aussi bien son caractère généralisé que ses conséquences terribles pour des femmes de toutes l...
16 décembre 2021 | ,

L’évaluation des conditions d’isolement cellulaire au regard du droit international

Dans Turbide Labbé c. Ministère de la Sécurité publique, la Cour d'appel a rendu un arrêt soulignant que des normes non contraignantes de droit international public peuvent être utilisées afin d'interpréter les garanties offertes par la ...
3 novembre 2021 |

Violence dans le sport: R. c. Petiquay, une décision qui fait réfléchir

Les amateurs de hockey de même que ceux qui connaissent moins ce sport, comme moi, ont sûrement entendu parler de la décision R. c. Petiquay ayant condamné un joueur de hockey à une peine de 9 mois d’emprisonnement pour avoir commis des voies de fai...
19 octobre 2021 | ,

Comme la neige a neigé: les défis de la surveillance des contrats de déneigement à Montréal

Par : Jocelyn Girard Président, chapitre de Montréal Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) Alors que les feuilles commencent tout doucement à tomber autour de nous, la nostalgie des chaleurs de l’été est inévitablement remplacée par l’anticipation des plaisirs - et...
8 septembre 2021 | ,

La somme de 5 $ versée au portier d’une boîte de nuit est-elle un pourboire ou un droit d’entrée?

La Loi sur la taxe de vente du Québec impose plusieurs obligations aux établissements de restauration et aux bars. Parmi celles-ci se trouvent celle de remettre des factures pour chaque transaction, notamment pour la ...
21 juillet 2021 |

Portrait de la fraude dans l’industrie aéronautique

Par : Jocelyn Girard Président, chapitre de Montréal Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) L’industrie aéronautique est une industrie globale et très compétitive qui génère des milliards de dollars d’activité économique. Elle est dominée par quelques grands joueurs...
14 juillet 2021 |

Peut-on «vapoter» en transportant des matières dangereuses?

Est-ce que l’interdiction de fumer prévue à l’article 42 du Règlement sur le transport des matières dangereuses inclut l’action de «vapoter»? C’est la question qui s’est posée dans ...
9 juin 2021 | ,

Attention aux faux médecins!

Les faux médecins défraient la manchette Les manchettes des médias nous apprenaient la semaine dernière que l...
8 avril 2021 |

Obtention de services sexuels moyennant rétribution d'une personne mineure et peine minimale obligatoire: la Cour d’appel se prononce

En mars 2016, le Service de police de Laval a mené une opération d’infiltration pour lutter contre le phénomène de la prostitution juvénile sur son territoire, ciblant les clients qui sollicitaient des faveurs sexuelles auprès de jeunes filles de moins de 18 ans. Dans ce contexte, l’intimé a été ...
23 mars 2021 | ,

La pratique illégale du droit, un sujet qui demeure d’actualité

Pilote, médecin et avocat, Frank William Abagnale Jr, un ancien imposteur franco-américain qui s’est reconverti en consultant en sécurité, a pratiqué de nombreux métiers pour s’enrichir. Âgé de 19 ans seulement, il a notamment falsif...
11 mars 2021 | ,

COVID-19: les tribunaux se prononcent sur certaines mesures sanitaires

Tout récemment, nous avons reçu plusieurs décisions en lien avec les différents arrêtés et décrets pris par le gouvernement depuis le début de la pandémie de la COVID-19. En voici quelques-unes: L'enseignement à distance ...