Archives de la Catégorie : Droits et Libertés

Mai 02 2017

La liberté d’expression et le droit de refuser de porter l’uniforme réglementaire

Le projet de loi 133 vise à obliger les policiers ainsi que les constables spéciaux à porter l’uniforme et l’équipement fournis par leur employeur, sous peine de se voir imposer une amende.

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Oct 06 2016

Le droit de manifester et les règlements municipaux

L’article 3.2 du règlement P-6 de la Ville de Montréal, interdisant de manifester en ayant le visage couvert, est inconstitutionnel.

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Août 10 2016

Existe-t-il une telle chose qu’un «gouvernement des juges»?

Face à une certaine inertie législative, quel rôle la magistrature joue-t-elle?

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Juin 09 2016

La liberté de religion, c’est aussi au travail

La liberté de religion: quelques décisions de l’actualité judiciaire.

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Oct 22 2015

Chien d’assistance pour enfants autistes : la Cour d’appel éclaircit les droits des parents

Les parents doivent avoir accès aux lieux publics lorsqu’ils sont accompagnés du chien, et ce, même en l’absence de l’enfant.

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Mai 28 2015

Accusé de possession de marijuana, un employé de la construction se voit refuser l’accès à un chantier

Un accusé au criminel qui n’a pas encore été déclaré coupable peut-il profiter de l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne?

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Avr 27 2015

Un suivi de performance agrémenté de votre photo ?

La brasserie Labatt porte-t-elle atteinte au droit à la vie privée de ses employés lorsqu’elle affiche leurs photographies à leur poste de travail?

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Avr 02 2015

Les chauffeurs d’autobus scolaire… dans l’œil de la caméra ?

L’installation de caméras de surveillance dans les autobus scolaires brime t-elle le droit des chauffeurs à des conditions de travail justes et raisonnables ?

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Mar 26 2015

Les transporteurs de matières dangereuses : la caméra filme en continu

L’installation du système de caméras «DriveCam» dans l’habitacle des camions transportant des matières dangereuses viole-t-elle les droits des chauffeurs?

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Mar 03 2015

Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?

Le Tribunal des droits de la personne traite de la discrimination en emploi subie par une employée d’origine italienne.

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