Archives de la Catégorie : Droits et Libertés

Avr 02 2015

Les chauffeurs d’autobus scolaire… dans l’œil de la caméra ?

L’installation de caméras de surveillance dans les autobus scolaires brime t-elle le droit des chauffeurs à des conditions de travail justes et raisonnables ?

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Mar 26 2015

Les transporteurs de matières dangereuses : la caméra filme en continu

L’installation du système de caméras «DriveCam» dans l’habitacle des camions transportant des matières dangereuses viole-t-elle les droits des chauffeurs?

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Mar 03 2015

Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?

Le Tribunal des droits de la personne traite de la discrimination en emploi subie par une employée d’origine italienne.

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Nov 18 2014

La «nécessité» prévue à l’article 46 de la Charte de la langue française n’est pas examinée par la Cour d’appel

Un arbitre de griefs pouvait décider qu’une municipalité est en droit d’exiger de certains de ces employés qu’ils aient une «bonne connaissance de l’anglais parlé et écrit».

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Oct 28 2014

La protection de l’image d’une personne est associée au respect du droit à sa vie privée

Peut-on utiliser l’image d’une personne, notamment dans un journal ou dans Google Streetview, sans son consentement? Quelques principes à retenir.

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Oct 16 2014

Refus d’embauche : antécédents judiciaires et bonnes mœurs d’un aspirant policier

La protection prévue à l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne en cas de refus d’embauche et le pardon obtenu pour l’infraction.

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Juin 26 2014

Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille: la Cour d’appel fédérale se prononce…

Une agente de l’Agence des services frontaliers privée de son statut d’employée à temps plein fait-elle l’objet de discrimination ?

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Jan 29 2014

Facebook, Radio X et incitation au boycott illégal

Une poursuite visant à faire cesser une campagne de dénigrement réussit le test prévu à la disposition interdisant le recours aux poursuites-bâillons.

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Sep 17 2013

L’accompagnement de l’employé non voyant par un chien-guide et l’obligation d’accommodement raisonnable de l’employeur

Un spa offrant des services de massothérapie a fait preuve de discrimination fondée sur le handicap en refusant à un employé non voyant de se rendre au travail avec son chien-guide.

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Sep 10 2013

Le printemps du Tribunal des droits de la personne (partie 2)

L’auteure passe en revue les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne au cours du printemps 2013.

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