Archives de la Catégorie : Fiscalité

Déc 13 2016

La détermination du lieu de résidence en matière fiscale

Quelques exemples de contribuables qui avaient quitté le Québec et que l’Agence du revenu du Québec avait tout de même considérés comme des résidents du Québec.

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Août 03 2016

Vente d’immeuble: revenu d’entreprise ou gain en capital?

Quelques décisions concernant le traitement fiscal du profit réalisé à l’occasion de la vente d’un immeuble.

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Juin 02 2016

Le droit à l’indépendance (d’esprit?)

Quand les individus se disent indépendants des États…

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Août 04 2015

Restaurateurs : vous devez remettre une facture à vos clients!

Une décision récente de la Cour du Québec vient préciser le sens du terme «remettre» énoncé à l’article 350.51 de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

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Nov 20 2014

Un crime qui rapporte… au fisc!

La C.A. confirme qu’un contribuable, cotisé après avoir été condamné pour trafic de drogue, n’a pas repoussé la présomption de validité de la cotisation.

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Fév 13 2014

La Cour suprême confirme les décisions AES et Riopel rendues par la Cour d’appel du Québec

La reconnaissance de la primauté de l’intention commune : une invitation à se lancer dans des planifications fiscales audacieuses? Contribuables, attention!

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Jan 21 2014

L’ARQ condamnée à verser des dommages exemplaires à Groupe Enico inc. et à son président

Les demandeurs qui ont poursuivi l’autorité fiscale et le PGQ pour plus de 12 millions de dollars se voient accorder une somme de près de 4 millions.

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Sep 26 2013

Scénario et écran de fumée : des décisions qui touchent le droit fiscal dont la suite est attendue!

Décisions rendues en droit fiscal où il est question de l’obtention ou non d’un jugement déclaratoire et qui font mention de «scénario» et d’«écran de fumée».

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