Archives de la Catégorie : Thèmes

Mai 02 2017

La liberté d’expression et le droit de refuser de porter l’uniforme réglementaire

Le projet de loi 133 vise à obliger les policiers ainsi que les constables spéciaux à porter l’uniforme et l’équipement fournis par leur employeur, sous peine de se voir imposer une amende.

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Avr 27 2017

S’asseoir un instant … peut-être

Un employeur doit-il mettre des bancs à la disposition des travailleurs? Le Tribunal administratif du travail s’est récemment prononcé sur le sens de l’article 170 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

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Avr 25 2017

Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?

Où exercer ses recours quand on est victime de harcèlement psychologique au travail.

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Avr 19 2017

La survente de sièges par les compagnies aériennes

L’expulsion de force d’un passager d’un vol Chicago-Louisville de United Airlines a récemment fait les manchettes. Que dit la jurisprudence québécoise?

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Avr 04 2017

Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?

Un employeur peut-il interdire à son employé d’occuper un second emploi et, si oui, quelles sont les sanctions en cas de double emploi?

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Mar 28 2017

La convocation obligatoire des grands-parents à l’assemblée qui désignera le conseil de tutelle

Les grands-parents d’un mineur doivent-il obligatoirement être convoqués à l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis appelée à constituer un conseil de tutelle?

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Mar 23 2017

Pornographie juvénile : des mots clés qui veulent tout dire mais qui ne prouvent rien

Réflexion sur la difficulté de la preuve visant à démontrer les éléments de l’infraction prévue à l’article 163.1 (4.1) du Code criminel, qui interdit d’accéder à du matériel de pornographie juvénile.

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Mar 21 2017

L’importance de bien rédiger une offre d’achat… et de la respecter!

Refus d’acheter un immeuble : trois exemples tirés de la jurisprudence récente.

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Mar 16 2017

Le harcèlement psychologique au travail : revue de la jurisprudence 2016

Harcèlement verbal ou sexuel, atteinte à l’intégrité physique, conditions de travail inacceptables, exercice abusif des droits de la direction : décisions d’intérêt.

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Mar 14 2017

La validité des clauses de renouvellement automatique

Analyse de l’arrêt de la Cour d’appel Uniprix c. Gestion Gosselin et Bérubé inc. qui porte sur la validité d’une clause de renouvellement automatique dans un contrat.

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