Archives de la Catégorie : Thèmes

Mar 07 2017

Une garantie supplémentaire : en avez-vous vraiment besoin?

Décisions récentes traitant des formalités prévues la Loi sur la protection du consommateur à propos de la vente de garanties supplémentaires ou prolongées.

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Mar 02 2017

La surveillance électronique effectuée par le salarié en milieu de travail

Publié initialement dans Vigie RT.

Si la jurisprudence présente un éventail de plus en plus grandissant de situations d’écoute électronique faite par l’employeur, dont je traite dans un billet étoffé et qui a été publié sur le Blogue de SOQUIJ, elle recèle également des cas où, à l’inverse, ce sont des employés qui ont épié …

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Fév 28 2017

Surveillance des employés : des limites à ne pas franchir

L’enregistrement systématique des conversations téléphoniques de certains salariés d’un établissement de santé porte-t-il atteinte à leurs droits fondamentaux?

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Fév 23 2017

Qu’advient-il d’un projet de retraite hâtive après la séparation des époux?

Lorsque des époux élaborent ensemble un projet de retraite hâtive et qu’une séparation survient, peuvent-ils néanmoins mettre ce projet à exécution?

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Fév 16 2017

La peine imposée, une affaire d’intérêt public

Réflexion sur le critère d’intérêt public sur lequel s’appuie le juge qui rejette une recommandation commune des parties quant à la peine à imposer à un contrevenant.

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Fév 09 2017

Qu’est véritablement un «salarié au pourboire»?

Salaire minimum d’un salarié au pourboire : quelques précisions concernant le secteur de la restauration.

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Fév 07 2017

En matière de prévention des accidents du travail, la formation théorique doit être appliquée en pratique

Voici une décision qui met en lumière l’importance pour l’employeur de faire respecter ses politiques en matière de santé et de sécurité du travail.

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Fév 02 2017

La réforme du Sénat

Un nouveau processus de sélection des sénateurs a été mis en place par le gouvernement Trudeau, lequel comprend notamment la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

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Jan 31 2017

Jurisprudence récente en matière de responsabilité de l’inspecteur préachat

Décisions marquantes des années 2014, 2015 et 2016 en matière de contrat de services, d’inspection préachat, de vente d’immeuble et de vice apparent.

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Jan 24 2017

Droits et libertés en relations du travail : les principales décisions de l’actualité 2016

Décisions importantes de 2016 en matière de droits et libertés de la personne au travail.

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