Archives de la Catégorie : Thèmes

Sep 12 2017

Accès aux honoraires professionnels payés à des avocats : mise à jour

La divulgation de la somme totale des honoraires professionnels payés à des avocats par des organismes publics peut causer un débat public.

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Sep 08 2017

La responsabilité de l’agence de voyage et du grossiste en cas d’ouragan

L’ouragan Irma fera réfléchir tous ceux qui ont planifié des vacances dans le Sud. Voici deux décisions récentes rendues dans des circonstances semblables.

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Sep 06 2017

La responsabilité des intervenants en milieu scolaire

Si Charlemagne avait su…

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Août 30 2017

Les professionnels et l’entrave au syndic

Les professionnels qui ne collaborent pas avec le syndic de leur ordre s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation à vie. Jurisprudence récente.

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Août 16 2017

Rente de conjoint survivant: quand cesse la vie maritale lorsqu’une rupture est annoncée d’avance?

En matière de rente de conjoint survivant, la vie maritale ne cesse pas nécessairement d’exister du seul fait que l’un des conjoints décide d’y mettre fin.

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Août 09 2017

D’autres mésaventures en matière de transport aérien!

Retards dans le transport des passagers et des bagages, refus d’embarquement… Survol des décisions les plus intéressantes rendues depuis 2012.

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Août 02 2017

La prestation pour frais de funérailles et le contrat d’arrangement préalable de services funéraires

Souscrire un contrat d’arrangement préalable de services funéraires peut nuire au versement d’une prestation spéciale pour frais funéraires.

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Juil 20 2017

Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte portée contre un professeur à la formation continue

La Chambre des notaires du Québec était-elle fondée à refuser de communiquer une plainte de harcèlement qui a été traitée de façon administrative?

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Juil 18 2017

L’obligation de garder confidentiel le contenu d’une entente de cessation d’emploi : c’est sérieux!

Face à une demande de référence, que doit répondre un gestionnaire à propos d’une employée qu’il a congédiée mais avec laquelle il avait signé une entente de cessation d’emploi avec clause de confidentialité?

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Juil 13 2017

Les risques d’acheter un condo sur plan…

Superficie habitable moindre, modifications du plan initial, voici quelques exemples tirés de la jurisprudence récente.

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