Archives de la Catégorie : Thèmes

Juin 08 2017

Cours 101 : la diffamation dans un contexte politique

Trois jugements récents sur des cas de poursuite en diffamation en contexte de politique municipale et provinciale.

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Juin 06 2017

Voitures de course, Femen et tapage

Retour sur l’acquittement d’une manifestante du mouvement Femen sous l’accusation d’avoir troublé la paix durant des festivités liées au Grand Prix de Montréal en 2015.

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Juin 01 2017

Pas d’avis de cessation d’emploi en cas de faute grave du salarié ou de motif sérieux

Quels sont donc les cas où l’employeur pourrait considérer qu’une faute grave a été commise? Illustrations jurisprudentielles.

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Mai 30 2017

Une psychologue a-t-elle fraudé la Société de l’assurance automobile du Québec? Histoire à suivre…

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est-il le forum approprié pour entendre le recours de la SAAQ en recouvrement de sommes versées à un professionnel?

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Mai 25 2017

Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général

Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT) a conclu que, en vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes et de la Charte de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la ville-centre n’avait pas le pouvoir de congédier la directrice générale d’un arrondissement. Il a …

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Mai 23 2017

L’enfant, les parents, l’école et le plan d’intervention: attention, risque de dérapage

Un plan d’intervention à l’égard d’un élève ne peut être modifié, à l’insu des parents, dans les jours précédant ou suivant sa signature.

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Mai 18 2017

Obligation de l’employeur d’agir de bonne foi à l’endroit du salarié. Partie II : à l’occasion de suspensions provisoires et d’autres mesures

Obligation d’agir de bonne foi de l’employeur à l’occasion de suspensions provisoires, d’ordres donnés, de procédures disciplinaires, de rumeurs et de la gestion du retour au travail.

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Mai 16 2017

La CNESST a-t-elle correctement traité les plaintes d’un travailleur formulées contre cinq employeurs?

Invoquant un traitement discriminatoire et de l’animosité de la part des préposés de la CNESST, le travailleur a déposé une réclamation à la Cour du Québec (Division des petites créances).

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Mai 11 2017

Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi

Voici des cas où l’employeur a manqué à son obligation d’agir selon les exigences de la bonne foi à l’occasion de cessations d’emploi.

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Mai 04 2017

Accès aux montants des honoraires professionnels payés à des avocats: deux nouvelles décisions

La présomption de confidentialité accordée aux frais déboursés par un organisme public à un cabinet d’avocats est réfutable.

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