Archives de la Catégorie : Relations du travail

Jan 05 2017

Syndicalisation des cadres: mise aux normes internationales forcée du Code du travail

Priver des cadres de la possibilité de se syndiquer constitue une atteinte injustifiée à la liberté d’association.

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Déc 08 2016

Salarié sanctionné pour harcèlement psychologique à l’endroit d’un collègue : les obligations du syndicat

Trois décisions récentes examinant le devoir de représentation du syndicat dans le contexte du harcèlement psychologique entre syndiqués.

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Nov 22 2016

Le système de surveillance DriveCam dans les camions de transport alimentaire : oui ou non?

Pratique répandue aux États-Unis : l’installation du système de caméras DriveCam dans l’habitacle de tous les camions de livraison circulant sur les routes de l’Oncle Sam constitue-t-elle une mesure de surveillance à l’américaine approuvée au Québec?

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Nov 17 2016

De l’importance à accorder, ou pas, aux précédents jurisprudentiels en droit du travail (construction)

Des juges de la Cour d’appel ont exprimé des opinions divergentes.

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Nov 10 2016

Relations du travail dans l’industrie de la construction : jurisprudence récente

Trois jugements intéressants concernant les relations du travail dans l’industrie de la construction

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Sep 07 2016

Une plus grande représentation des femmes québécoises au sein des partis politiques : quelques réflexions …

Doit-on adopter une loi obligeant les partis politiques à compter dans leurs rangs un pourcentage déterminé de femmes?

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Mai 31 2016

La surveillance électronique des employés

Caméras, GPS, courriel et contenu de l’ordinateur… quelle est l’étendue des droits de la direction à l’égard des droits fondamentaux de l’employé?

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Mai 24 2016

Un centre de santé est-il l’employeur d’un résident harcelé par ses médecins superviseurs?

L’employeur doit intervenir lorsqu’une personne se trouvant dans son établissement harcèle psychologiquement un salarié.

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Mar 22 2016

Activités de pression et autocollants syndicaux: litige autour des frais de nettoyage

Le syndicat doit rembourser le coût du nettoyage des ambulances sur lesquelles les salariés ont apposé des autocollants à l’occasion d’activités de pression.

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Mar 08 2016

Ne pas confondre les règles du functus officio et celles relatives à la compétence exclusive de la CRT

La CRT avait compétence pour se prononcer sur la continuité de l’entreprise même si elle avait déjà fixé les indemnités dues aux plaignants en conséquence de leur congédiement injuste.

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