Contrairement à l’arbitre qui doit trancher un litige, le médiateur intervient dans le processus de négociation entre les parties afin de faciliter l’obtention d’un règlement qui saura les satisfaire.
Archives de la Catégorie : Relations du travail
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avr
16
L’Université Laval est-elle devenue la titulaire du droit d’auteur sur le matériel pédagogique d’un ex-chargé de cours?
L’Université Laval ne peut donner accès au matériel pédagogique préparé par un de ses chargés de cours, qui était à son service, à un autre professeur sans son autorisation en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et de son règlement sur la propriété intellectuelle.
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avr
12
Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement
Un employeur doit indemniser une ex-salariée en raison des propos diffamatoires qu’il a tenus à son endroit (fausses accusations de vol et de falsification des livres de la compagnie) ainsi que pour abus de procédure.
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avr
10
Le bulletin de paie électronique : deux arbitres, deux décisions au sujet de l’article 46 de la Loi sur les normes du travail!
En présence de faits similaires, une arbitre de griefs conclut que l’employeur «remet» un bulletin de paie au sens de l’article 46 L.N.T. lorsqu’il le fait électroniquement, tandis qu’une autre arbitre est d’avis qu’il le «rend accessible», ce qui est insuffisant pour satisfaire à son obligation.
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mar
07
Alcoolisme et refus d’embauche
Employé congédié quatre ans plus tôt en raison de son absentéisme causé par l’alcoolisme : la Cour d’appel donne raison à l’employeur de refuser de l’embaucher maintenant.
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