Relations du travail

13 mars 2024 |

Gravel c. Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez

Travail: La Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez était fondée à destituer son directeur général après qu'une enquête externe eut démontré que son comportement et ses propos désobligeants à l’égard notamment d’employés avaient créé un climat de travail toxique et tendu (T...
1 février 2024 |

Le devoir de juste représentation du syndicat: une obligation qui doit tenir compte des besoins particuliers de ses membres?

Toute association syndicale détient le pouvoir exclusif de représenter l’ensemble des salariés de l’unité de négociation pour laquelle elle est accréditée. En contrepartie, un syndicat doit respecter ...
25 janvier 2024 | ,

Consultation illicite de dossiers médicaux: quand la curiosité a des conséquences fâcheuses

En décembre 2022, le quotidien La Presse a révélé que des employés du Centre hospitalier universitaire ...
21 septembre 2023 |

Discipline progressive ou peine capitale?

L’adage veut que le congédiement soit la peine capitale dans un milieu de travail. En matière disciplinaire, il survient généralement après l’imposition d’une série de sanctions à sévérité progressive, pouvant aller du simple avis écrit jusqu’à la suspension de longue durée, l’idée étant d’amener...
5 septembre 2023 |

Jours fériés payés: est-ce que tous les salariés y ont droit?

Les jours fériés au Québec Les salariés ont droit à 8 jours fériés. À cet égard, la Loi sur la fête nationale prévoit 1 jour férié, soit le 24 juin, et la ...
21 juin 2023 |

Établissement de l’employeur: le choc du télétravail

La COVID-19 a fait couler beaucoup d’encre dans plusieurs de domaines de droit. La jurisprudence dans celui des relations du travail a été particulièrement foisonnante. Récemment, quelques décisions ont été rendues où il s’agissait d’appliquer les notions de «lieux du travail», de «rappel...
10 mai 2023 | ,

Rendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano: «Il y a beaucoup de nouveautés en matière de droit du travail.»

Le 25 mai prochain, les avocats Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano traiteront des nouvelles obligations linguistiques des employeurs. Pour vous inscrire à ce Re...
20 avril 2023 |

Moyens de pression illégaux dans les services publics

Après 35 000 fonctionnaires syndiqués de l'Agence du revenu du Canada, ce sont 120 000 fonctionnaires fédéraux qui se sont récemment dotés d'un mandat de grève dans le contexte des négociations ayant été entamées en 2021 avec le gouvernement du Canada. La grève a finalement été déclenchée peu apr...
29 mars 2023 |

Menaces de mort en milieu de travail

Pour faire suite au billet de ma collègue sur la violence au travail, voici 3 sentences arbitrales récentes mettant chacune en cause un salarié auquel l’employeur reproche d’avoir proféré des...
26 janvier 2023 | ,

Dissertation assassine

En plus de l’avoir elle-même harcelée, l’Université du Québec à Montréal a abandonné à son sort une correctrice aux prises avec un groupe d’étudiants insatisfaits des notes qu’elle leur avait attribuées. Voilà ce que conclut en substance un arbitre de griefs dans une ...
17 janvier 2023 |

Harcèlement psychologique au travail: aperçu de la jurisprudence de 2022

Voici un survol de quelques décisions rendues en 2022 par le Tribunal administratif du travail en matière de harcèlement psychologique. La conduite vexatoire L’article 81.18 de la Loi sur les normes...